SUR QUOI : SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Les motifs énoncés en l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment la Demande d'Adhésion Offre Carte Fleet du

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mandataire judiciaire reprend les termes de son rapport et expose qu'en date du 06/12/2024, le dirigeant lui indiquait que les contrats d'assurances (Responsabilité civile professionnelle, décennale, flotte

GOTTE AVOCATE AU BARREAU DE MONT DE MARSAN, postulant 3/ME LUBNOW AVOCAT AU BARREAU DE BORDEAUX, plaidant 3/CABINET DE BRISIS & DEL ALAMO AVOCATS AU BARREAU DE MONT DE MARSAN, postulant 4/ME COSTE-FLORET

SARL) Dossier : PC/08903 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 13/01/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Pascal STANDAERT Juge : Florent

SARL) Dossier : PC/08905 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 13/01/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Pascal STANDAERT Juge : Florent

PERRYMOND-PELLEQUER - Case [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Gal LEVY Juges : Monsieur Stéphane FRANCHINI Monsieur Jacques NICOLAI Monsieur Florent ACHARD Monsieur

Iulian-Viorel FLOREA, Président, [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

de la débitrice en ses observations, conformément aux dispositions de l'article L.631-8 du Code de Commerce, Nomme comme Juge-Commissaire Sylvie SAUVAGET, Et comme Mandataire Judiciaire SELARL [R]-FLOREK

gérant de la SARL B&L ; Il expose l'origine des difficultés de l'entreprise et évoque un passif de l'ordre de 676 465.00 €, un chiffre d'affaires de 3 004 133.00 €, 7 salariés, et ne plus avoir de flotte

procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la : SAS à associé unique CYCLOFIX SERVICES [Adresse 1] Activité : Activité de réparation d'engins de micro-mobilité au sein d'ateliers centralisés (flottes

règlementaire « Division 245 » * Le suivi de chantier, l'approbation des plans, la vérification de l'étude de stabilité réalisée par le chantier, * La visite à sec, la vérification de la coque, * La visite à flot

Le 14 mars 2023, la SAS COMPTE R. a souscrit avec la compagnie l'Auxiliaire BTP une police d'assurance « VEHI PRO FLOTTE » n°J1155R0025001 qui ne comporte pas de tacite reconduction et prend fin le 31

SUR QUOI : SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Les motifs énoncés en l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment la demande d'Adhésion Offre Carte Fleet signée

* La troisième obligation contractuelle de Millet est d'assurer la flotte des 20 wagons, corps et dommages.

En 2019, l'actionnaire d'[J], la société Ermewa, acquiert 100% de la société de droit singapourien, Raffles Lease Pte Ltd augmentant la flotte d'[J].

SARL) Dossier : PC/08904 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 13/01/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Pascal STANDAERT Juge : Florent

DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [K] [P] - [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Gal LEVY Juges : Monsieur Stéphane FRANCHINI Monsieur Jacques NICOLAI Monsieur Florent

FERMETURES INDUSTRIELLES ET RAPIDES immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 348 195 199, Située [Adresse 1] Représentée par la SCP PICARD LEBEL QUEFFRINEC BEAUHAIRE MOREL en la personne de Me Florent

F] [Adresse 3] et par SELARL LEXCAP AVOCATS - Me Vincent LAHALLE [Adresse 4] DEFENDEUR SA AXA FRANCE IARD [Adresse 5] comparant par SELARL NOUAL et DUVAL - Me Eric NOUAL [Adresse 6] et par AARPI FLORENT