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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Quatrième chambre
69c4a41acdc6046d47fb160a
3 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 25 Novembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a19701bcdc6046d475afa56
27 mai 2026
mai 2024, Subsidiairement, PRONONCER la résolution du contrat signé le 31 mai 2023 entre la société JEMY FRANCE TECHNICOLORS et la société [W] [B] ; CONDAMNER la société JEMY FRANCE TECHNICOLORS à verser
chambre 1-4
6a1810edcdc6046d4737f9ed
OHANA-ZERHAT - Maître [C] [H] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-4 JUGEMENT PRONONCE
chambre 1-10
6a1aa974cdc6046d47787769
29 mai 2026
Copie exécutoire : CHOLAY Martine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-10 MIXTE JUGEMENT
Chambre 05
69f9ee81cdc6046d47aa48a3
5 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 5 mai 2026 N° de RG : 2024F01613 N° MINUTE : 2026F01403 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S)
SALON D'HONNEUR
69eb2873cdc6046d475afc08
23 avril 2026
RACINE Marseille, avocat au barreau de Marseille) SCP BR ASSOCIES Siège social : [Adresse 7] Registre du Commerce et des Sociétés de Fort-de-France n° 481 308 401 Prise en son établissement secondaire
69c4a552cdc6046d47fb2bd5
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 13 janvier 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69eb4825cdc6046d475d9a15
22 avril 2026
DEUX MIL VINGT SIX, où étaient présents et siégeaient, Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL et Monsieur Didier AUMONT, Juges, avec l'assistance de Maître Marielle
Chambre 02
69f20808cdc6046d47f77025
27 mai 2025
Elle a signé un contrat commercial le 24 février 2022 avec Air France-KLM-Delta.
Chambre 04
6a1abbcbcdc6046d4779b76d
N° de Minute 2026L02485 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de RG 2025L02485 Le 29 mai 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT.
69f9ee2dcdc6046d47aa4140
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 5 mai 2026 N° de RG : 2023F01579 N° MINUTE : 2026F01425 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S)
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69f483a1cdc6046d4732ffe4
27 avril 2026
ABEILLE IARD et SANTE à lui régler les sommes de : * 15.654,65€ assortie des intérêts au taux légal à compter du 12 décembre 2023 jusqu'au parfait paiement, conformément au devis de réparation établi de manière
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e738c0cdc6046d47fdf4d5
20 avril 2026
Numéro de rôle : 2025020317 PC : 2024/935 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 avril 2026 ARRÊTANT LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION
chambre 1-6
6a196031cdc6046d47593c9b
28 mai 2026
Copie exécutoire : CHOLAY Martine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT
6a0c89bbcdc6046d4733aefe
12 mai 2026
Thierry SEMPERE, Mme Marie-Françoise RESVE, Juges.
Chambre 01
69f5a865cdc6046d474d84d3
27 janvier 2026
DEFENDEURS La SAS [K] ET [Localité 1] BATIMENT ILE DE FRANCE [Adresse 4] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 5] et par la SELARL GRIFFITH DUTEIL [Adresse 6].
Trib. de Commerce
6a0bd330cdc6046d47249232
13 mai 2026
De la même manière, Monsieur [T] [V] a également acquis, via la société [V] PAYSAGES ET PISCINES, 100% de la société TACHON SERVICES JARDIN.
Chambre 17
69a3e3cccdc6046d471daa85
Monsieur [O] [Y] considérant que cette opération de transfert est intervenue de manière frauduleuse recherche la responsabilité de la gérante Madame [V] [B] et celle de Monsieur [W] [T], son époux, qu'il
8ème chambre
69f34555cdc6046d4714a3df
* Cession de l'actif immobilier Le plan repose de manière déterminante sur la cession de l'actif immobilier de la société, dont le prix a été fixé à 3 120 000 € par jugement du Tribunal judiciaire de
Chambre 03
69f37031cdc6046d4718ed25
11 avril 2025
N° de Minute 2025L01233 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de RG 2025L01232 Le 11 Avril 2025, A ÉTÉ MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT
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