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558 résultats pour « GRANIER Anne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f083f6cdc6046d47d2119b

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

commande et de bons de livraison signés ; Il appartient à la société HYGITEC d'apporter la preuve de sa créance ; Il est constant que les parties sont en relations d'affaires depuis de nombreuses années

Source officielle

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TCOM

Chambre 3

69bd1775cdc6046d474f1575

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

En effet, la mission dévolue à la société O2C nécessitait un investissement en termes de personnel et de matériel qui ne pouvait être amorti en une année.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea2384cdc6046d4741f4b5

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

et à ses frais, de faire connaître à toute caution personne physique le montant du principal de la dette, des intérêts, et autres accessoires restant dus au 31 décembre de l'année précédente au titre

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e948abcdc6046d47306b8b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

PEI a été admise au bénéfice d'une procédure de sauvegarde d'une durée de 8 ans par jugement du tribunal de commerce de Paris du 16 juillet 2019, prolongée de 3 années supplémentaires.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d1ccfbcdc6046d472900a3

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

L'agent demande une indemnité égale à la moyenne des commissions des deux dernières années complètes du contrat soit (moyenne annuelle de commissions : 24 174,99 € x 2 =) 48 349,98 €.

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e01fb8cdc6046d4762d83b

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

LES PETITS POTES INVEST ne conteste pas l'existence de ce compte courant à hauteur de 75 853,45 € dont la réalité par ailleurs est attestée par des pièces versées aux débats et notamment un extrait du grand

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d1e776cdc6046d472ae2ee

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

siège social est 24 Rue des Jeûneurs 75002 Paris - RCS B 528341837 Partie demanderesse : comparant par Me CHADEFAUX Vanessa Avocat (e1565) ET : SAS GARAGES AUTOS 75017, dont le siège social est 12 GRANDE

Source officielle
TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE - SANCTIONS

69b8a672cdc6046d47ea4d1c

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

la société ELAME (SARL) RG 2025 006208 PC 41224389 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 24 juillet 2025 de : Madame Françoise MEZURET Président, Monsieur Edgard COPET, juge, Madame Anne-Marie

Source officielle
TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE - SANCTIONS

69b8a6a0cdc6046d47ea4ff6

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

la SAS ABCD [Localité 1] RG 2025 006210 PC 41225029 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 24 juillet 2025 de : Madame Françoise MEZURET Président, Monsieur Edgard COPET, juge, Madame Anne-Marie

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TCOM

Chambre PROZ - Christian ROZE

69f087decdc6046d47d260e5

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Au regard de cette situation, et afin d'éviter une trop grande insatisfaction de ses clients, la société SITACI a été contrainte de renoncer à proposer son logiciel « EGO » en italien, allemand et espagnol

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6d235cdc6046d475a7625

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

imposent aux commerçants la tenue d'une comptabilité donnant une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entreprise, au moyen de la tenue d'un livre journal, d'un grand

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TCOM

Chambre 2-4

69d7a3dbcdc6046d47a4c86f

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Compte tenu du niveau d'activité constaté ante redressement judiciaire, notamment au cours des mois de juillet et août 2025 et eu égard au montant du passif initialement annoncé (2,5m€), l'administrateur

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TCOM

chambre 1-6

69d07c4fcdc6046d470d2aab

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La société VETIR (ci-après « VETIR ») a pour activité la commercialisation de vêtements et d'accessoires de mode auprès du grand public, notamment dans les magasins à enseigne Gémo.

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TCOM

contentieux - première chambre

69bca300cdc6046d47454ece

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Madame [R] [Y] expose avoir conservé un grand nombre de ces courriers, lesquels mentionnaient notamment qu'elle aurait remporté des sommes allant de plusieurs dizaines de milliers à plusieurs centaines

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc5331cdc6046d47e74baa

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Afin de sauvegarder son entreprise, le dirigeant prévoit de mettre en oeuvre les mesures suivantes : * Remontées de dividendes de filiale sur holding, * Crédit de dette sénior sur 7 années, rallongé

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f6d8cdc6046d47f5b00b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Les journaux, grands-livres, bilans, comptes de résultats et annexes prévus aux articles L. 123-12 et suivants du Code de commerce n'ont pas été communiqués.

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TCOM

Trib. de Commerce

69dab330cdc6046d47eb3f81

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

La SAS Transoceanic Wind Transport - transport à la voilea comparu en chambre du conseil en la personne de Monsieur Guillaume LE GRAND, Président, de Monsieur Karl SEMENT, Directeur général assistés de

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab935bcdc6046d47ca3635

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 006164 DEFENDEUR : CREACOLD FRANCE (SAS) [Adresse 1] Les activités de conception aux fins d'agencement de moyennes et grandes

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c60bf0cdc6046d471df871

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

ouverte sur requête du Ministère public du 08/11/2024, sur la base d'un signalement de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Atlantiques qui alertait sur la grande

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TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a0bc3c0cdc6046d4723b356

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La très grande majorité du passif global du groupe est concentré sur les sociétés GKF-HDLT et LCD-HDLT.

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