représenté par Me Marie-pierre TIÉTART-FROGE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0366 Monsieur [P] [T] DÉFENDEUR Madame [D] [X] [V] [B] épouse [T] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Anne

avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : C0828 DÉFENDEUR Monsieur [B] [P] [V] [Y] Né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 7] (HAUTS-DE-SEINE) [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Anne

Localité 2] (Maroc) comparante en personne, assistée de Me Vanessa COULOUMY, avocat au barreau de PARIS, toque : E0197 INTIMEE Association LE PETIT NEY [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Anne

Y..., âgée de trois ans et demi, par le grand-père de cette dernière, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Grands Magasins de l'Ouest, venant aux droits de la société anonyme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Madame Anne-Marie Y... née A..., demeurant à Genève (Suisse),

Jean-Luc B..., ..., ceux des SCI Investimmo Anne X..., Résidence Cannes Croisette, Résidence Anne X..., Burinvest, SARL Les Tilleuls de Boulogne, chez M. et Mme Michel Z..., ..., ceux de la SARL SEEAC

sociale en vigueur au 1er janvier de la même année.

, pour les années suivantes, sous forme de grandes tendances ; que l'employeur indique, pour ces années, les informations qui, eu égard à leur nature ou aux circonstances, ne peuvent pas faire l'objet

pourvoi formé par la société Continental, société anonyme, anciennement Continental trust, dont le siège est à Zug 6304 (Suisse), en cassation d'un jugement rendu le 26 juin 1997 par le tribunal de grande

de la cotisation universelle de base, l'intéressé a saisi d'un recours un tribunal de grande instance.

base légale ; "en ce que, l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'atteintes sexuelles avec violence, contrainte, menace, surprise sur mineurs de 15 ans et, en répression l'a condamné à deux années

Anne-Marie, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 10 mars 1998, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre Raymond JUNQUET du chef

« La grande arnaque des dentistes-requins », évoquant la fraude pratiquée par des chirurgiens-dentistes, ainsi que des « flyers » mettant l'accent sur l'inutilité des actes facturés par ceux-ci et sur

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon le jugement déféré (tribunal de grande instance de Rennes, 6 avril 1993), que M.

pour l'année 2001 (pièce n° 1D) ; que Claude X... est administrateur de la société La Métairie Neuve (pièce n° 3) ; que, de plus, Anne Z...

[W] a été engagé par la société MDR, aux droits de laquelle vient la société Darty Grand Ouest, le 1er septembre 1988 en qualité de technicien atelier.

[I] a été engagé par la société Darty Normandie, aux droits de laquelle vient la société Darty Grand Ouest, le 19 septembre 1991 en qualité de technicien atelier.