AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c94c3bcdc6046d4768f73e
10 janvier 2025
10 janvier 2025
montant initial de 6000.00 € d'une durée de 36 mois avec un taux d'intérêts fixe de 2.40 % l'an suivant mensualité sans assurance à hauteur de 172.91 € aux fins de financer les besoins en fonds de roulement
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb251acdc6046d47919371
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ses explications en la présence du Ministère Public, à l'audience de ce jour, lors de laquelle il fait exposer par son conseil que ses difficultés trouvent leur origine dans le fait que le fond de roulement
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b83ae0cdc6046d47dfc6ad
30 janvier 2025
30 janvier 2025
juillet 2022 un contrat de crédit n°06025857 d'un montant en capital de 60 000 € ayant pour objet le financement de travaux d'aménagement, l'achat de matériel et le financement de besoins de fonds de roulement
Source officielleJEUDI
69c2dd4acdc6046d47ce7a62
3 juillet 2025
3 juillet 2025
en date du 1 er septembre 2022, la, [Adresse 1] consentait à la société PAIN ROYAL SARL, un crédit n° 09120706 aux fins d'achats, de travaux, de financement de stocks et pour un besoin en fonds de roulement
Source officielleTrib. de Commerce
69d788f0cdc6046d47a25aab
2 avril 2026
2 avril 2026
montant 175.000 Euros, destiné à financer l'acquisition du fonds de commerce dudit restaurant, et le second portant le numéro 05835121 d'un montant de 15.000 Euros pour financer le besoin en fonds de roulement
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
6a0bc3c0cdc6046d4723b356
30 avril 2026
30 avril 2026
Le point de rupture est survenu en janvier-février 2026 en suite de la baisse inattendue du chiffre d'affaires hivernal qui a épuisé le fonds de roulement constitué pendant la haute saison et conduit à
Source officielleChambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)
69ef5800cdc6046d47b5e2a7
8 avril 2026
8 avril 2026
date du 09/10/2025, le tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire régime simplifié à l'égard de la société SEV.CODE - Fourniture de services de passage à l'examen du code de la route
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0aa9ecdc6046d47d5b7a3
22 avril 2026
22 avril 2026
CLOTURE DE [H] LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi vingt-deux avril deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Pierre LAVAURS, Madame Elisabeth ROULLIER
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0aaaccdc6046d47d5bc1d
22 avril 2026
22 avril 2026
CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi vingt-deux avril deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Pierre LAVAURS, Madame Elisabeth ROULLIER
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0aac3cdc6046d47d5bdf9
22 avril 2026
22 avril 2026
CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi vingt-deux avril deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Pierre LAVAURS, Madame Elisabeth ROULLIER
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6a402cdc6046d47f30747
22 octobre 2025
22 octobre 2025
DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq OU SIEGEAIENT, Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Pierre LAVAURS, Madame Elisabeth ROULLIER
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6a4bccdc6046d47f316ba
22 octobre 2025
22 octobre 2025
DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq OU SIEGEAIENT, Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Pierre LAVAURS, Madame Elisabeth ROULLIER
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6b6d9cdc6046d47f46759
21 janvier 2026
21 janvier 2026
CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi vingt-et-un janvier deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Rémi NOGUERA, Madame Elisabeth ROULLIER
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a1ab1f8cdc6046d47790cd7
27 mai 2026
27 mai 2026
CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Laurent MOUY, Madame Elisabeth ROULLIER
Source officiellechambre 1-7
69cfe2d4cdc6046d47fe265d
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Nicolas Rousse Lacordaire, M. Cyril Déchelette et M. Pierre Liautaud. Délibéré le 18 décembre 2024 par les mêmes juges.
Source officielleTrib. de Commerce
69f087abcdc6046d47d25cd2
4 avril 2026
4 avril 2026
[B] [S] 732 Route de Curtille 42370 ST ANDRE D APCHON Activité : Travaux de peinture et vitrerie. Ayant fait l'objet d'une inscription au répertoire des métiers de ROANNE sous le numéro 812579241.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b57ccacdc6046d47a7064b
13 octobre 2025
13 octobre 2025
articles L.641-2 et suivants du code de commerce à l'égard de : LIBERO STOCK SERVICE [Adresse 3] Activité: Vente de pièces détachées, d'accessoires et d'équipements pour véhicules de types deux roues
Source officiellechambre 1-4
6a181d87cdc6046d4739642d
27 mai 2026
27 mai 2026
Nicolas Rousse Lacordaire, M. Servan Lacire, M. Nicolas Galibert Délibéré le 5 mai 2026 par les mêmes juges.
Source officielleTrib. de Commerce
6a16d92ecdc6046d4718fe87
21 mai 2026
21 mai 2026
terrassement de l'ancien terrain de pétanque du restaurant la Mauvaise réputation afin de récupérer le niveau de la piscine pour la mise en œuvre d'une dalle béton » en précisant que « le talus côté route
Source officielleAFFAIRES COURANTES
6a04975dcdc6046d479a3715
11 mai 2026
11 mai 2026
MAISON [V] : La réserve concernant la gouttière a été communiquée par le conducteur de travaux le 02 décembre 2024.
Source officiellePage 16 sur 42