Guillaume BERNARD, Greffier.

Guillaume BERNARD, Greffier.

Guillaume BERNARD, Greffier.

Guillaume BERNARD, Greffier.

chambre du Conseil à l'audience du. 10/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur [C] [S] Juges : Madame Yveline DUFAUX Madame Sandrine PAGANI Greffier d'audience : Maître Guillaume

Conseil à l'audience du 09 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Jean-Pierre CREST, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, assistés de : * Maître Guillaume

LA SARL LE CARMIN Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Ronan LE BOURDONNEC, Assistés de : Monsieur Guillaume

LA SCI DOMIPADA Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Ronan LE BOURDONNEC, Assistés de : Monsieur Guillaume

DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 16/04/2026 Composition du Tribunal : Monsieur Bruno PILETTE, Président de chambre, Monsieur Gregory SNAUWAERT, Monsieur Bruno DEVIENNE, Juges, Maître Guillaume

de Commerce de NICE, assisté de M Geoffrey ZENATI, Greffier Nous, M Sylvain CAILLEUX, Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, dans l'instance opposant SA GENERALI IARD, [Adresse 1] Me Guillaume

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 16/04/2026 Composition du Tribunal : Monsieur Bruno PILETTE Président de chambre, Monsieur Gregory SNAUWAERT, Monsieur Bruno DEVIENNE, Juges, Maître Guillaume

Conseil à l'audience du 22 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Raphaëlle DEGASPERI, Président, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, * Monsieur Gilles RUBAT, Juge, assistés de : * Maître Guillaume

entendue à l'audience du 22 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe JEANNEL, Président, * Monsieur Olivier FAVELIN, Juge, * Monsieur Franck NARDI, Juge, assistés de : * Maître Guillaume

Conseil à l'audience du 08 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard GONON, Président, * Monsieur Olivier FAVELIN, Juge, * Monsieur François BAZES, Juge, assistés de : * Maître Guillaume

Conseil à l'audience du 08 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard GONON, Président, * Monsieur Olivier FAVELIN, Juge, * Monsieur François BAZES, Juge, assistés de : * Maître Guillaume

Conseil à l'audience du 08 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard GONON, Président, * Monsieur Olivier FAVELIN, Juge, * Monsieur François BAZES, Juge, assistés de : * Maître Guillaume

Conseil à l'audience du 08 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard GONON, Président, * Monsieur Olivier FAVELIN, Juge, * Monsieur François BAZES, Juge, assistés de : * Maître Guillaume

Conseil à l'audience du 08 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard GONON, Président, * Monsieur Olivier FAVELIN, Juge, * Monsieur François BAZES, Juge, assistés de : * Maître Guillaume