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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-6
6a16be28cdc6046d4716aa27
5 mai 2026
une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SARL MOTION AND EMOTION [Adresse 4] [Localité 2] [Adresse 5] Activité : CONSEIL FOURNITURE DE SERVICES DE MARKETING DESIGN INGENIERIE
3ème chambre
6a1977a2cdc6046d475b8fdd
28 mai 2026
La société ZAK&CO (ci-après ZAK&CO) a pour activité le conseil en ingénierie financière (prises de participation, gestion de portefeuilles…) Le 16 novembre 2022, ZAK&CO signe le contrat de location
CHAMBRE 05
69deeb07cdc6046d47435f8e
30 janvier 2026
LES FAITS Le Groupe [Y], qui exerce l'activité d'architecture et d'ingénierie, a obtenu une ordonnance d'injonction de payer rendue par le Président de ce tribunal à l'encontre de la société ECM Services
Chambre 05
69f6536acdc6046d475f5d2e
16 avril 2025
Elle a déclaré exercer une activité commerciale d@ conseils, études, ingénierie et audit dans les domaines de la comptabilité, de la fiscalité, du droit, de la finance, du management de la gestion des
69f653fecdc6046d475f6869
Elle a déclaré exercer une activité commerciale d'autres activités de télécommunication, ingeniérie, conseil et études techniques pratiquée sous la forme d'une SAS, dont le siège social est sis [Adresse
PTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE MARNE ET BOISc/SAS NYAM FRANCE
69f67397cdc6046d4761ba68
9 juillet 2025
commerciale de toute opération commerciale, industrielle, de distribution, d'import export concernant le textile, la confection, la bonneterie, les accessoires faisant partie de la parure vestimentaire, l'ingenierie
AUDIENCE DE DELIBERE
69a68a40cdc6046d47549d6b
10 juillet 2025
LES FAITS La société CONSEILIS est une société exerçant des activités d'architecture et d'ingénierie, en qualité de maîtrise d'œuvre.
Trib. de Commerce
69cd1d29cdc6046d47bcacc3
14 octobre 2025
Les travaux ont été réceptionnés car un bon à payer a été émis le 5 septembre 2023 par le maître d'œuvre, la SARL STER INGENIERIE (pièce 5) pour le même montant.
69e4030ccdc6046d47bbe6c5
27 janvier 2026
l'égard de La SAS INDEWATT, [Adresse 3], qui est immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n°828142521 et exerce une activité de Commerce, conseil, étude technique, de conception, d'ingénierie
Chambre 02 (chargement)
69e73bd6cdc6046d47fe32c0
14 avril 2026
société SPEED FIBRE 69 SASU au capital de 1.000,00 euros, identifiée sous le n° 891 137 853 RCS [Localité 1] (2024B02515), dont le siège social est situé [Adresse 3], exerçant une activité d'études et ingénierie
Procédures Collectives
69c51a46cdc6046d470791f6
7 janvier 2025
Prise de participation financière sous toutes ses formes au capital de toutes sociétés françaises ou étrangères cotées ou non en bourse, conseil et assistance en matière administrative et financière, ingénierie
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69acdf7ecdc6046d47e5d60b
1 avril 2025
Cette convention rappelle les autres conventions de centralisation encore en vigueur : -entre [T] SAS et NOXA-GROUPE [T], * entre [T] SAS et Holding [T] Ingenierie, * entre Holding [T] Ingenierie et
Chambre 03
69f5a543cdc6046d474d4aa0
25 novembre 2025
DEFENDEURS SASU CCI CONSULT CONTROLE CONSEIL INGENIERIE [Adresse 4] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN-THOMAS de l'AARPI [Localité 2] AVOCATS [Adresse 5] et par Me Tancrède MONGELLI de l'AARPI
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
6a048b0dcdc6046d47993cb9
7 mai 2026
L 644-1 et suivants), Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SAS DRONEX16, ayant pour activité : Ingénierie, études techniques dont le siège social est [Adresse 2].
chambre 1-14
69d0c212cdc6046d47132552
11 avril 2025
APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La SAS AERYS exerce une activité d'édition et de développement de solutions logicielles de modélisation en trois dimensions dans le domaine de l'architecture, de l'ingénierie
Référés
69f02869cdc6046d47ca0664
3 juillet 2025
La SASU H DISPO INFO est un cabinet d'ingénierie en informatique. Par contrat en date du 27 janvier 2023, OPEN a confié à H DISPO INFO la réalisation de prestations de sous-traitance informatique.
Chambre 04
69f6bbedcdc6046d4766ab81
28 janvier 2026
et d'accès à des installations de transmission de la voix, de données, de textes, de sons et d'images en utilisant une infrastructure de télécommunications sans fil ou par transmission satellite, Ingénierie
AFFAIRE COURANTE
69a30b21cdc6046d470c5ac6
8 avril 2025
SUR QUOI La SARL AZUR ENVIRONNEMENT est un bureau d'études indépendant dans les domaines de l'ingénierie de l'eau et des études règlementaires en milieu urbain et industriel.
69db58f3cdc6046d47f699d7
7 avril 2025
du code de commerce à l'égard de : Sàrl INES (Installation Nouvelle d'Electricité Générale et Solaire) [Adresse 2] Activité : Achat et vente matériels électriques et plomberie études et travaux d'ingénierie
69dba600cdc6046d47fb9dcb
6 octobre 2025
redressement judiciaire conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : Sté DBV EXPERTISES [Adresse 2] Activité : Toutes opérations d'assurance, de courtage, d'ingénierie
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