AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69a55586cdc6046d473b2711
7 avril 2025
7 avril 2025
Les éléments précédemment détaillés issus des notes de l'administrateur judiciaire (pièces n°7 et 8 demanderesse) prouvent que les dirigeants concernés ont agi pour tenter de sauver l'entreprise.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69a5d052cdc6046d474694a7
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7 juillet 2025
7 juillet 2025
Le tribunal de commerce est donc parfaitement libre de se fonder sur cette expertise, le rapport qui en est issu, ainsi que toutes les autres preuves qui sont produites par les parties.
Source officielle