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306 résultats pour « Issa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a55586cdc6046d473b2711

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Les éléments précédemment détaillés issus des notes de l'administrateur judiciaire (pièces n°7 et 8 demanderesse) prouvent que les dirigeants concernés ont agi pour tenter de sauver l'entreprise.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d052cdc6046d474694a7

Commerce

Page 16 sur 16

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7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le tribunal de commerce est donc parfaitement libre de se fonder sur cette expertise, le rapport qui en est issu, ainsi que toutes les autres preuves qui sont produites par les parties.

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TCOM

LUNDI

69a9114ccdc6046d478e4b36

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Dans ce contexte, la société COLAS FRANCE SAS a conclu avec la société VEOLIA PROPRETE AQUITAINE SAS, le 13 juillet 2022, un contrat de traitement des déchets résiduels issus des travaux « après tri à

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TCOM

Chambre PGAUV - Christian GAUVIN

69b1225bcdc6046d473f239a

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

D'autre part, on ajoutera qu'il ressort de la volonté expresse des parties, tel qu'issu du contrat-cadre de sous-traitance, notamment de son article 16, que la défaillance du sous-traitant est en pareille

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TCOM

1ère chambre

69e8329acdc6046d4715a631

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Après avoir reçu deux premières lettres de résiliation le 27 septembre 2022, MES PRECIEUX CONSEILS a subi une vague de résiliation de contrats qui, à ce jour, concerne 67 clients parmi les 122 clients issus

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

ressort du groupement de cotraitants, formant la MOE ; En conséquence, le Tribunal déboutera la société EIFFAGE CONSTRUCTION BRETAGNE de toutes ses demandes de levées de réserves portant sur un défaut issu

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