[Y] [B] Références : 2026L00169 / 2023J00016 Composition du Tribunal le 19 mars 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENTE : Mme Verlaine RENOU JUGE : M.

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 avril 2026 Affaire : SARL LA MAISON D'[Localité 1] Références : 2026L00171 / 2023J00129 Composition du Tribunal le 19 mars

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 avril 2026 Affaire : [F] JMJF ENTREPRISE DU BATIMENT Références : 2026L00176 / 2024J00030 Composition du Tribunal le 19 mars

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 avril 2026 Affaire : SARL Le Cochon Truffier Références : 2026L00179 / 2024J00094 Composition du Tribunal le 19 mars

Monsieur [D] [I] Références : 2026L00275 / 2025J00235 Composition du Tribunal le 9 avril 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : monsieur Hervé COPPIN JUGE : monsieur Jean-François

Jean-François GOUINEAUD assistés de maître Marc BINNIé, greffier associé, Monsieur Hervé COPPIN, magistrat chargé du rapport, a entendu seul les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu

Répertoire Général : 2025 005107 2025000822 MV2J (SARL) Dossier : PC/08827 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 28/10/2025 et même composition pour le délibéré Président : Jean

Jean-Luc ROUSSELET Mme Patricia DUBOIS qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

DEBITRICE, DIT QUE LE GREFFIER DEVRA PROCEDER AUX FORMALITES DE PUBLICITE REQUISES PAR LA LOI SANS DELAI NONOBSTANT TOUTES VOIES DE RECOURS DIT QUE LE LIQUIDATEUR DEVRA INFORMER, AU MOINS TOUS LES TROIS MOIS

CONDUCTEUR AU MOYEN DE VEHICULES N'EXCEDANT PAS 3T5 DE PMA, AUTORISATION DE STATIONNEMENT N°1 SUR LA COMMUNE DE SAINT MICHEL THUBEUF - RCS ALENCON 801 624 107 ET A FIXE LA PERIODE D'OBSERVATION A SIX MOIS

2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la Sté AQUITAINE MIROITERIE VITRAGE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Jean-Pierre

de sauvegarde en application des Articles L 620-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de la SAS THALASSA ; DESIGNE en qualité de Juge commissaire Monsieur CASSARD Thomas, et Monsieur LAGARDE Jean

Fixe le délai de dépôt de la liste des créances par le mandataire à 7 mois à compter du terme imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances.

LEVERRIER JEAN-MARC EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE CHARGE DE VEILLER AU DEROULEMENT RAPIDE DE LA PROCEDURE ET A LA PROTECTION DES INTERETS EN PRESENCE, NOMME LA SELARL [F] [D] PRISE EN LA PERSONNE DE

Jean-Nicolas CLOUÉ Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 7 Juillet 2025.

Jean-Nicolas CLOUÉ, Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 7 Juillet 2025.

Décision contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 30/06/2025 où siégeait Monsieur Alain GEORGES, Président, Madame Anne SURZUR et Monsieur Jean

Fixe le délai de dépôt de la liste des créances par le mandataire à 4 mois à compter du terme imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances.

Fixe à 18 mois antérieurement au prononcé du présent jugement, soit au 10 octobre 2024 la date de cessation des paiements compte tenu de l'ancienneté de la dette fiscale.

MADELAINE et Monsieur Marc MAUBERT, Juges.