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943 résultats pour « Joubert-Coppano »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

VENDREDI

69c2ec4dcdc6046d47cfe984

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Elle fait valoir que la société INGENIERIE CONCEPTION CONSTRUCTION SAS, après avoir accepté ces démarches, a cessé toute collaboration et n'a pas réglé la facture émise le 28 février 2024.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69b04792cdc6046d472bbf36

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le 8 juin 2023, la société SERUP mettait fin à la collaboration avec Madame [T] [M] et refusait la dernière facture représentant une augmentation de 57,20 % par rapport au devis signé.

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

6a118c8dcdc6046d47abe5be

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Le paiement était prévu comme suit : 30 % à la commande (9 090 euros TTC), 30 % au métré (9 090 euros TTC), et 40 % à la livraison (12 120 euros TTC).

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69f32ce7cdc6046d47128083

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Conformément à ses obligations contractuelles, la société DE BOECK FOODS SERVICES a procédé à la livraison des éléments commandés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb464fcdc6046d475d76e8

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

date du 17/03/2026, le mandataire judiciaire a sollicité du tribunal qu'il prononce la liquidation judiciaire de la société dans la mesure où il n'a jamais rencontré le dirigeant ; en l'absence de collaboration

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4673cdc6046d475d7956

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

date du 02/03/2026, le mandataire judiciaire a sollicité du tribunal qu'il prononce la liquidation judiciaire de l'entreprise dans la mesure où il n'a jamais rencontré le débiteur ; en l'absence de collaboration

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af1416cdc6046d4711d0ec

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le juge commissaire, compte tenu de l'absence totale de collaboration du dirigeant, s'associe à la demande du mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af1439cdc6046d4711d30b

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le juge commissaire, compte tenu de l'absence totale de collaboration du dirigeant, s'associe à la demande du mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af30d7cdc6046d47139601

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par requête du 25 novembre 2025, le mandataire judiciaire a sollicité du tribunal qu'il prononce la liquidation judiciaire de la société dans la mesure où, en l'absence totale de collaboration des dirigeants

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af946dcdc6046d471a48da

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

en Chambre du Conseil Sur ce, le Tribunal, Il résulte des documents produits et du rapport du liquidateur que : * les opérations de liquidation sont toujours en cours en raison de l'absence de collaboration

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5ccaacdc6046d4719ae15

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

en date du 02/10/25, le mandataire judiciaire sollicite du tribunal qu'il prononce la liquidation judiciaire de la société dans la mesure où il n'a jamais rencontré le dirigeant ; en l'absence de collaboration

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5d353cdc6046d471a2b90

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

requête du 02/12/2025, le mandataire judiciaire a sollicité du tribunal qu'il prononce la liquidation judiciaire de la société dans la mesure où il n'a jamais rencontré le dirigeant ; en l'absence de collaboration

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5dacbcdc6046d471aab1a

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

18/12/25, le mandataire judiciaire sollicite du tribunal qu'il prononce la liquidation judiciaire de l'entreprise dans la mesure où il n'a jamais rencontré le débiteur ; en raison de l'absence de collaboration

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e68a0bcdc6046d47f0ffa1

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Sur l'absence de collaboration avec les organes de la procédure (article L. 653-5, 5° du Code de commerce) Aux termes de l'article L. 653-5, 5° du Code de commerce, le tribunal peut prononcer la faillite

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be7a9cdc6046d4726b99c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Par mail du 27 juin 2025, en réponse à une demande d'augmentation d'honoraires, Madame [A] informait [E] de son souhait d'arrêter au 31 mai 2025 leur collaboration et demandait la transmission des documents

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69f9b768cdc6046d47a5bc66

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Le ministère public, par réquisitions écrites, compte tenu de l'absence de collaboration du dirigeant, émet un avis favorable à la conversion en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cfd192cdc6046d47fcd629

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

dont le siège social est 94, rue Louis Ampère, Zone Industrielle des Chanoux - 93330 Neuilly-Sur-Marne - RCS B 443 159 959 Partie défenderesse : assistée du cabinet SHARP, agissant par Maître Romuald Cohana

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aefe0ccdc6046d470ec171

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Le ministère public est favorable à la conversion en liquidation judiciaire et insiste sur la nécessité d'une bonne collaboration du dirigeant avec les organes de la procédure.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af93f7cdc6046d471a418a

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

en Chambre du Conseil Sur ce, le Tribunal, Il résulte des documents produits et du rapport du liquidateur que : * les opérations de liquidation sont toujours en cours en raison de l'absence de collaboration

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b2691dcdc6046d4761f8e4

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

faire application des dérogations prévues au présent chapitre », Attendu qu'en l'espèce des sanctions sont envisagées à l'encontre du débiteur en raison du défaut de comptabilité, de l'absence de collaboration

Source officielle