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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69dbde58cdc6046d4702513d
7 juillet 2025
principaux contrats en cours, ainsi que la liste des instances, INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec les organes de la procédure et à ne pas faire obstacle à son bon
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69dbf371cdc6046d4703a065
69dbf89ccdc6046d4703f22d
69e37352cdc6046d47ade905
13 avril 2026
69e37532cdc6046d47ae075b
69e37567cdc6046d47ae0ab0
69e37584cdc6046d47ae0c78
69e375a2cdc6046d47ae0e9c
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69e37611cdc6046d47ae17f4
69e376b7cdc6046d47ae222b
69e3771fcdc6046d47ae2899
69e377b1cdc6046d47ae3263
Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur François SURBLED, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.
Procédures collectives
69e717a0cdc6046d47fb3b4f
7 avril 2025
: Monsieur Hugues de Phily Procureur de la République près le Tribunal judiciaire d'Auxerre Mis en délibéré le : 07/04/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Laurent
Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69e71a4ecdc6046d47fb6f0e
: Monsieur [Z] [T] [O] assisté de son expert-comptable Madame [F] [R] Monsieur [M] [B] (représentant des salariés) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Laurent
69e7237bcdc6046d47fc2c69
Domicile : Monsieur [Q] [J] [Y] [Adresse 2] A comparu à l'audience : Monsieur [Q] [J] [Y] Magistrats présents lors des débats : Monsieur Eric MORIZE Président, Monsieur Cyrille BRASSEUR, Monsieur Laurent
Trib. de Commerce
69bc9544cdc6046d47447232
30 janvier 2026
Nino PARRAVICINI Défendeur(s): La SARL L'AVENTURE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître David-Irving TAYER Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent
69a16f5dcdc6046d47e7a4c0
28 janvier 2025
2025RJ30 DEMANDEUR (S) : La SAS GDD [Adresse 1] Non inscrit au RCS - 883 563 454 RM 06 représenté(e) par Maître [I] [N] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent
6a0c0005cdc6046d4728a391
4 mai 2026
Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Laurent DELAUNAY, Monsieur Stéphane LENORMANT, juges.
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