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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0b8924cdc6046d471fff37
15 mai 2026
assignation en date du 26 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 20 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Bernard GONON, Président, - Monsieur Michel LESBROS, Juge, - Monsieur Philippe MACHON
PROCEDURE COLLECTIVE TCS
69a58fc9cdc6046d4740357f
3 juillet 2025
Le coût unitaire de fabrication de chaque machine étant estimé à 39.000 €, cette situation génère un surstock immobilisé très significatif, affectant directement la trésorerie de la société.
1ère chambre
69e777d3cdc6046d4703d8c0
14 janvier 2025
les situations comptables de référence et la vente par commissaire-priseur du 06/06/2010, ce qui accentue la dépréciation due à l'obsolescence des stocks, Attendu que TEFA Industries fabriquait des machines
Chambre 6
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27 janvier 2026
Attendu que la consommation électrique varie selon que la machine lave ou sèche et que le tarif de ces 2 prestations est différent, la variation des factures d'eau et d'électricité selon les exercices
R E F E R E
69c3cff8cdc6046d47e5c78f
7 avril 2025
La SAS ACCES INDUSTRIE, ayant pour objet social la location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a., a loué diverses marchandises à la SAS INSTALLATION ELECTRICITE CLIMATISATION
PROCEDURE COLLECTIVE
69c7e4c6cdc6046d474b0c1a
28 janvier 2026
la capacité de la société SOMEP à pouvoir présenter un plan de continuation La société SOMEP a perçu pendant la période d'observation une subvention de 115.000 € liée à un investissement dans une machine
6a0f533acdc6046d477bc1a0
12 mai 2026
Tous travaux électriques, fabrication de machines spécialisées Fixe la date de cessation des paiements après avoir entendu le débiteur en ses explications au : 01/04/2026 Désigne pour cette procédure
CHAMBRE 04
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14 avril 2026
matricule HHTHHK04TJ0000087 disposent : « article 3 : paiement de la maintenance » indique « La redevance est fixée à 150 euros ht unitaire par mois pour une utilisation de 800 heures par an et par machine
69b03c37cdc6046d472a997e
9 janvier 2026
La société [I] [U] réclame à la société [H] [X] une intervention de maintenance par mail le 19/09/2023 sur les machines qui ne fonctionnent plus.
Chambre 3
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28 janvier 2025
banque avait bénéficié d'un privilège extrêmement important primant l'ensemble des créanciers de la procédure collective, Madame [J] [Z] née [A] fait quant à elle plaider que le nantissement sur une machine
Chambre 12
69a431decdc6046d47234a7c
8 janvier 2026
La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 922 531 132 - 2022 B 7696 et exerce une activité de commerce de gros de machines et équipements utilisés dans
Chambre Procédures Collectives 2
69e5b1c9cdc6046d47dcc9c6
9 avril 2025
d'accessoires, de décoration, de bijoux, de prêt à porter, de bagagerie, de produits alimentaires et diététiques, commerce de produits capillaires et cosmétiques, importation, distribution, vente, location de machines
6ème chambre
69e8e290cdc6046d47247acd
9 juillet 2025
Le 12 octobre 2022, Selecta adressait une mise en demeure au CSE d'avoir à lui régler une somme de 9 826,42 € correspondant à des factures émises au titre de réparations de machines.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c22fadcdc6046d47bce6c0
6 janvier 2026
ayant son siège social, [Adresse 2] Non comparant(e) Copie exécutoire délivrée le 06/01/2026 à Maitre Anthony VALLEREAU LES FAITS La SAS CONCEPT LOCATION est spécialisée dans la mise en location de machines
DELIBERES A VIDER
69eb5d03cdc6046d475f7bc0
20 avril 2026
immatriculé [Immatriculation 1] (n° de série : W1V3KCFZ3PP578294); * un véhicule Mercedes Sprinter 515 immatriculé [Immatriculation 2] (n° de série : W1V5H2FZ3PN241296); * un véhicule Dumper Twaites Mach
Chambre 01
69f5a865cdc6046d474d84d3
Les documents sollicités sont ceux reçus par la SGP de la société [K] pour les paiements à effectuer auprès de la société ARMATURES [W], sur le macro-lot n°1 situé au [Adresse 11] : Les factures reçues
MARDI
69e9db42cdc6046d473b7dc6
21 avril 2026
La société [J] CAPITAL SASU sollicite à ce titre le paiement de trois loyers TTC assortis des frais d'assurance bris-machine.
69e9e1c7cdc6046d473c00ec
lesdites qualification(s) et/ou référencement(s), * le droit au bail commercial, le cas échéant, * la clientèle ; * reprise des éléments corporels suivants : * l'ensemble des mobiliers, outils, machines
69da2d78cdc6046d47de8d04
11 juillet 2025
LES FAITS Selon facture commerciale n°25253 du 31/12/20, la société AISA à [Localité 1] a vendu à la société ALBEA QUERETARO (Mexique) une machine pour fabrication d'emballages pour cosmétiques d'un montant
69cd2646cdc6046d47bdaca4
22 octobre 2025
d'une expertise amiable alors que la société SEICAR n'a proposé aucune solution technique pour remettre en route le groupe froid défaillant et s'est contentée de proposer une solution de location de machine
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MACHRYS
03/03/2016
Voir →
16/10/2015