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[D] [T] auprès d'AXA, sont opposables bien évidemment au GARAGE [N], tiers cessionnaire de la créance de réparation, * au cours de la réunion du 22 mars 2021 organisée par le cabinet [Q] [S], en présence

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Elle ajoute que les fournitures ont été livrées sur le chantier le 22 mai 2023 et que, bien que le paiement de la somme de 23 450 euros n'ait pas été effectué par la société - celle-ci n'ayant versé qu'un

Localité 3] 429 599 509 RCS [Localité 3] représenté par Me Férouze MEGHERBI [Adresse 8] Comparant Par exploit de Me [K] [Q] et Me [L] [D], commissaire de justice à [Localité 3] du 29 AVRIL 2025 et 2 MAI

[S] est à l'origine de cette mésentente et est mal fondé à solliciter la dissolution judiciaire de la société. M. [S] répond : 1. M.

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Le 10 mai 2023, Monsieur [J], en qualité de co-gérant de la société FLEURY OPTIQUE, a déposé une requête aux fins de désignation d'un mandataire ad hoc chargé de la conduite et de la conclusion des discussions

Elle a souscrit une convention de compte courant professionnel avec la société LYONNAISE DE BANQUE le 31 mai 2017, sous le numéro 00080281601.

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 6 Mai 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant

En conséquence, nous dirons que BCV est recevable, mais mal fondée en sa demande d'incompétence au profit du tribunal des activités économiques de Toulouse et nous déclarerons compétents.

Le 13 mai 2024, [D] a déposé une requête en injonction de payer auprès du Président du Tribunal de commerce de MONTPELLIER.

LA PROCEDURE : C'est dans ces conditions que par acte d'huissier du 14 février 2025, Madame [H] [E] a assigné devant ce Tribunal, LE CREDIT LYONNAIS à comparaître à l'audience du 31 mars 2025 du Tribunal

La société [K] ajoute que la société AZ Metal ne pouvait pas modifier unilatéralement la portée de l'accord existant entre les deux contractants qui durait depuis près de 10 ans.

Le 7 mars 2019, une ordonnance de référé d'expertise a été ordonnée par le tribunal de commerce de LA ROCHELLE. Le 28 novembre 2019, l'expert a déposé son rapport d'expertise.

2024J288 ENTRE : * La CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS (ci-après CNETP) Numéro SIREN : 785434697 [Adresse 1] [Adresse 2] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître FARRE-MALAVAL Margerie

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