Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 8 Octobre 2025 : l'affaire a été débattue

Pascal AZNAR, juge Mme Françoise LARGUET, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 19 mars 2026 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'un redressement judiciaire.

de l'actif disponible dont elle dispose, et qu'il est sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, Attendu qu'il ressort, tant des informations fournies par le débiteur que des pièces

emporter et vente sur place ; Elle a eu comme dirigeants successifs Monsieur [P] [Y] de la création de la société en 2015 jusqu'au 1 er octobre 2020, puis Monsieur [U] [J], du 1 er octobre 2020 au 3 mars

(pièce n°12 en demande) ; Que la liquidation judiciaire de la SARL [T] était prononcée le 06 mars 2018, puis la clôture de la procédure de liquidation pour insuffisance d'actif en date du 19 mars 2019

A la date du 27 mars 2026, la SARL MAISON [Q] représentée par M.

comparaissant pas * Défendeur(s) : Madame [U], [B], [K], [J] [I] [Adresse 2] * Représentant(s) : ne comparaissant pas Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SARL V ARCHITECTES 33 allée Alain Gautier Parc Actilonne Olonne-Sur-Mer, 85340 Les Sables-D'Olonne Activité : L'exercice de la profession d'architecte Immatriculée

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 15 avril 2026 : l'affaire a été débattue hors

s) : Maître ESSNER Renaud * Défendeur(s) : Monsieur [A] [K] [U] [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître CANDAU Frédéric Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République DEBATS

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 22 Octobre 2025 : l'affaire a été débattue

Pascal AZNAR, juge Mme Françoise LARGUET, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Suite à la délivrance de cette assignation et à l'évocation de l'affaire à une audience du Tribunal, un jugement a été rendu le 11 mars 2026, désignant en qualité de juge enquêteur, M [B] [Z], avec la

Didier ADDA, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.

[G], [K] [A] [Adresse 2] comparant assisté de Me Marie-Alice LAFONTAINE [Adresse 3] substitué par Me [C] contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M.