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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c683d4cdc6046d472af089
16 juillet 2025
DEBITEUR : La SARL B.B.S SERVICES, [Adresse 1], [Localité 1] Inscrit au RCS et au RNE sous le numéro 808 838 361 Activité : Multiservices dans la maçonnerie - plâtrerie - peinture - acrrelage - ravalement
chambre 1-6
69d93383cdc6046d47c9e63d
3 avril 2025
Jean-Marc Bornet, Claude Aulagnon et Mme Nathalie Nassar. Délibéré le 5 mars 2025 par les mêmes juges.
chambre 1-10
69d24a83cdc6046d4731644d
4 juillet 2025
La minute du jugement est signée par Mme Annick Moriceau, président du délibéré et par Mme Nathalie Raoult, greffier.
chambre 1-9
69cf34a1cdc6046d47ee6ff9
4 avril 2025
Délibéré le 20 mars 2025 par les mêmes juges.
AFFAIRE COURANTE
69b30428cdc6046d4771733b
17 novembre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001620 TIRIBUNAL DE COMMERCIE DE [Localité 1] Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 17/11/2025е Demandeur(S) : Banque Populaire Alsace Lorraine
Référé prononcé vendredi
69d1e271cdc6046d472a924c
10 janvier 2025
personne de Me [B] [C], ès qualités d'administrateur judiciaire, dont le siège social est au 293 boulevard Saint-Denis 92400 Courbevoie - RCS Nanterre B 793343047 Partie demanderesse : comparant par Me Marc
DELIBERES A VIDER
69dacd9acdc6046d47ed41c3
27 octobre 2025
Le Juge chargé d'instruire l'affaire a rendu compte des débats dans le délibéré du tribunal composé de : Président : Monsieur Patrick EVRARD Juges : Monsieur Gérard SCHOCHER Monsieur Marc-Olivier CAFFIER
69b4eab0cdc6046d479c9bfd
27 janvier 2025
représenté(e) par * SCP [A] [N] (Me David LACROIX le 18/11/2024) - * [Adresse 2] ET - TERMINAL DES FLANDRES SAS [Adresse 3] UNI [Localité 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Cbt DEBEUGNY CORTIER (Me Marc
Chambre 2-5
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22 janvier 2026
premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SARL VITALIS [Adresse 1] Nom commercial : VITALIS Activité : Tous corps d'état, maçonnerie, peinture, ravalement
69d2408acdc6046d4730bcc9
16 janvier 2025
contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SAS à associé unique PLAZA [Adresse 1] Nom commercial : PLAZA Activité : Travaux de ravalement
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a642a6cdc6046d474f6b09
21 janvier 2026
ATTENDU que la SARL [E] & [P] Enduiseur [Q] exerce une activité de tous travaux d'isolation thermique de bâtiments par l'extérieur, tous travaux de ravalement et de pose d'enduits, négoce de tous types
AUDIENCE DE DELIBERE
69a6ac0bcdc6046d4757634e
3 juillet 2025
subsidiaire en redressement judiciaire : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS B R G CHEZ MR [W] [N] [Adresse 2] Laquelle entreprise exerce une activité commerciale Maçonnerie générale, ravalement
69a6afd1cdc6046d4757ad26
2 octobre 2025
subsidiaire en redressement judiciaire : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS K T N RENOV [Adresse 2] Laquelle entreprise exerce une activité commerciale Maçonnerie général carrelage plaquette ravalement
MISE A DISPOSITION CU
69d9eef1cdc6046d47da85ad
11 avril 2025
Le délibéré a été prorogé au 16/05/2025 DEMANDEUR : PRIMA CONSTRUCT S.R.L [Adresse 1] [Adresse 2] (Judet) [I] ROUMANIE, représentée par Maître Paul-Olivier RAULT, avocat au barreau de Rennes, substitué
69ae5283cdc6046d47006ce9
2 avril 2025
REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE Monsieur [W] [N] [Adresse 3] [Localité 3] [Localité 3] Rénovation, peinture en intérieur et extérieur, ravalement
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e73975cdc6046d47fe02b0
20 avril 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL La SARLu A.K a déclaré exercer l'activité suivante : ravalement de façades, enduits sur tous supports verticaux.
69b9a17fcdc6046d4701d7cf
15 janvier 2025
William DIOGO, Juge, Jean-François KER RAULT, Juge. Assistés lors des débats de : Valérie PACAREAU, Greffier.
69b9a26ccdc6046d4701f1c9
William DIOGO, Juge Jean-François KER RAULT, Juge. Assistés lors des débats de : Valérie PACAREAU, Greffier.
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69b9a2d3cdc6046d4701f878
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