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Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 27/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005730 Débiteur(s): [Localité 1] (SARL) [Adresse 1]

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TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69a272d7cdc6046d47ff81c1

Commerce

27 janvier 2026

Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 27/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005731 Débiteur(s): MME [S] [R] (EI) - [Adresse 1]

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TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bd90d5cdc6046d475b3d9e

Commerce

28 octobre 2025

Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 005283 Débiteur(s): [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2]

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TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bd9265cdc6046d475b5edb

Commerce

27 janvier 2026

Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 27/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000646 Débiteur(s): DO-BAT (SARL) [Adresse 1] Représentant

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69bd947dcdc6046d475d1f57

Commerce

28 octobre 2025

Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002237 Débiteur(s): GRAY&CIE 09 (SAS) [Adresse 1]

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TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bd9b88cdc6046d475dbf26

Commerce

28 octobre 2025

Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004565 Débiteur(s): [B] [K] Environnement (SAS) [Adresse

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TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b6c471cdc6046d47c19df2

Commerce

1 avril 2025

et pour avocats plaidants Maître François KOPF et Mathieu DELLA VITTORIA, partie demanderesse comparant par Maître Mathieu DELLA VIT-TORIA, * La SÀRL BTMR, [Adresse 2] [Localité 2], partie défenderesse

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TCOM

Délibéré par remise au greffe chambre 7

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Commerce

15 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX SECTION 7 N° ROLE : 2026003058 DEBATS : Chambre du Conseil du 12 mai 2026 à 14

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TCOM

Trib. de Commerce

69b9a159cdc6046d4701d573

Commerce

22 janvier 2025

Jean-François KER RAULT, Nicolas SOLNAIS, Juges. Assistés lors des débats de : Matthias PLACETTE, représentant le Ministère Public. Guillaume BERNARD, Greffier.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b99fe9cdc6046d4701b134

Commerce

15 janvier 2025

& étrangers dans domaine du bâtiment, prestation de services aux entreprises & aux particuliers français & étrangers dans domaine des travaux publics pour les entreprises & particuliers français & étrangers

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a85c18cdc6046d47806ab9

Commerce

14 avril 2025

Numéro de rôle : 2025006649 PC : 2025/412 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 14 avril 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT

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TCOM

JEUDI

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Commerce

2 octobre 2025

RAFFY, Avocat à la Cour, membre de la SELARL MATHIEU RAFFY – MICHEL PUYBARAUD L'affaire a été entendue en audience publique le 5 juin 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

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Commerce

15 avril 2025

L'AUDIENCE DU 15/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BROSSIER Hervé Monsieur MERDRIGNAC Philippe Madame GALLET Anne Madame FRESNEAU Amandine Monsieur GRIGNE Matthieu

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69a2701ccdc6046d47ff5489

Commerce

27 janvier 2026

Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 27/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003923 Débiteur(s): BIOTIFOOD (SAS) [Adresse 1] Représentant

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69a2702ecdc6046d47ff5585

Commerce

27 janvier 2026

Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 27/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003925 Débiteur(s): [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2]

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2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69a270a6cdc6046d47ff5daf

Commerce

27 janvier 2026

Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 27/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003944 Débiteur(s): M.

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69a272a7cdc6046d47ff7ea6

Commerce

27 janvier 2026

Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 27/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005454 Débiteur(s): [M] DUBOST ENVIRONNEMENT (SAS)

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69ce67dccdc6046d47dba7a1

Commerce

15 janvier 2025

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 15/

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Chambre 2-3

69e36d74cdc6046d47ad8570

Commerce

27 janvier 2026

[W] [L] -SELAS ETUDE JP en la personne de Me [Z] [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mardi 27 janvier 2026 Chambre 2-3

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2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bd9446cdc6046d475d1bfe

Commerce

28 octobre 2025

Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002228 Débiteur(s): ANCAFIN (SAS) [Adresse 1] Représentant

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