CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 982 résultats pour « Moumen »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé

69cc58f3cdc6046d47ac3520

Commerce

14 février 2025

14 février 2025

l'assignation en référé délivrée par acte de commissaire de justice le 23 décembre 2024, sur la requête de la SAS UPERIO FRANCE, à l'encontre de la SAS SABL CONSTRUCTION, Il est renvoyé pour l'exposé des moyens

Source officielle

Page 16 sur 250

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC688 résultats

Journal officiel
Créations

MEZARAÏ, Brahim, Abdel-Moumen

SIREN 107773855Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

30/07/2026

Voir →

Procédures collectives

MOUMENI, Fyalla

SIREN 489148056Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 janvier 2025 désignant mandataire judiciaire SELARL Evolution en la personne de Maître Guillaume Randoux 2 Place des Campions 02100 Saint-Quentin Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les

30/07/2026

Voir →

Créations

MOUMEN, Mostafa

SIREN 934249228Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

24/07/2026

Voir →

Procédures collectives

GROUPE MOUMENI INVESTISSEMENT

SIREN 911004869Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Rm Mandataires Prise en la Personne de Me Dorian Moutet 12 avenue Jean Moulin Palais Vauban 83000 Toulon

24/07/2026

Voir →

Modifications diverses

MOUMENI, Fady, MOUMENI

SIREN 930517099Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

23/07/2026

Voir →

TCOM

Trib. de Commerce

69f711f5cdc6046d476d28e3

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il sera fait référence aux écritures des parties pour un plus ample exposé des moyens invoqués au soutien de leurs prétentions.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e48dbfcdc6046d47c546f9

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

par Monsieur [F] [U], est disproportionné au regard des revenus et des biens dont il disposait au moment de la signature de l'acte litigieux; Constater qu'au moment où la caution est appelée, la situation

Source officielle
TCOM

LUNDI

69eb33bbcdc6046d475bf085

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

MOYENS ET MOTIFS En application de l'article 455 alinéa 2 du code de procédure civile, il conviendra de se reporter à l'assignation de la société PREFILOC CAPITAL SAS pour l'exposé de ses moyens et de

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e93f0fcdc6046d472f9f9b

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 19 février 2026, après avoir entendu [Z], seule partie présente, qui reprend oralement ses prétentions et moyens, le juge clôt les débats et met le

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a181f3ccdc6046d47398198

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

LES MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article 455 du CPC, le tribunal les

Source officielle
TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69a26fcecdc6046d47ff4f42

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et que l'acceptation du défendeur n'est nécessaire que si celui-ci a présenté des défenses au fond ou une fin de non-recevoir au moment

Source officielle
TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69bd9786cdc6046d475d5fee

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et que l'acceptation du défendeur n'est nécessaire que si celui-ci a présenté des défenses au fond ou une fin de non-recevoir au moment

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb4119cdc6046d475d0ac0

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

A tout moment, Monsieur le procureur de la République, le mandataire judiciaire, pourront demander qu'il soit mis un terme à la période d'observation et à l'exploitation du fonds.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0ea82acdc6046d47672ffe

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Partie défenderesse : SAS ST MOMENTS, (RCS [Localité 1] 987 810 561), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président Mme [K] [R] nom d'usage

Source officielle
TCOM

REFERES

69c7bb20cdc6046d47481ba6

Commerce

27 mars 2026

27 mars 2026

un devis de 489 767,70 € pour les réparations * la société [B] [Y] estime ce devis non justifié et sollicite une expertise judiciaire pour constater les désordres, en déterminer les causes et les moyens

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c15c5cdc6046d472a4918

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Jean-Pierre MARCHENAY Radouane AMERZAG Maria CHALLIGUI LE MOUEL Débats à l'audience

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c15d2cdc6046d472a4a15

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Jean-Pierre MARCHENAY Radouane AMERZAG Maria CHALLIGUI LE MOUEL Débats à l'audience

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c15edcdc6046d472a4c8e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Jean-Pierre MARCHENAY Radouane AMERZAG Maria CHALLIGUI LE MOUEL Débats à l'audience

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1617cdc6046d472a504b

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Jean-Pierre MARCHENAY Radouane AMERZAG Maria CHALLIGUI LE MOUEL Débats à l'audience

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1632cdc6046d472a52b2

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Jean-Pierre MARCHENAY Radouane AMERZAG Maria CHALLIGUI LE MOUEL Débats à l'audience

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1640cdc6046d472a53e3

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Jean-Pierre MARCHENAY Radouane AMERZAG Maria CHALLIGUI LE MOUEL Débats à l'audience

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1683cdc6046d472a59fc

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Jean-Pierre MARCHENAY Radouane AMERZAG Maria CHALLIGUI LE MOUEL Débats à l'audience

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c16f1cdc6046d472a63c6

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Jean-Pierre MARCHENAY Radouane AMERZAG Maria CHALLIGUI LE MOUEL Débats à l'audience

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1793cdc6046d472a714e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Jean-Pierre MARCHENAY Radouane AMERZAG Maria CHALLIGUI LE MOUEL Débats à l'audience

Source officielle