AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé
69cc58f3cdc6046d47ac3520
14 février 2025
14 février 2025
l'assignation en référé délivrée par acte de commissaire de justice le 23 décembre 2024, sur la requête de la SAS UPERIO FRANCE, à l'encontre de la SAS SABL CONSTRUCTION, Il est renvoyé pour l'exposé des moyens
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MEZARAÏ, Brahim, Abdel-Moumen
30/07/2026
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MOUMENI, Fyalla
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 janvier 2025 désignant mandataire judiciaire SELARL Evolution en la personne de Maître Guillaume Randoux 2 Place des Campions 02100 Saint-Quentin Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les
30/07/2026
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MOUMEN, Mostafa
24/07/2026
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GROUPE MOUMENI INVESTISSEMENT
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Rm Mandataires Prise en la Personne de Me Dorian Moutet 12 avenue Jean Moulin Palais Vauban 83000 Toulon
24/07/2026
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MOUMENI, Fady, MOUMENI
23/07/2026
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Trib. de Commerce
69f711f5cdc6046d476d28e3
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il sera fait référence aux écritures des parties pour un plus ample exposé des moyens invoqués au soutien de leurs prétentions.
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