CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL - F1
69ce3bfecdc6046d47d7b50d
7 janvier 2026
déroulement de la procédure et à coopérer avec les organes de la procédure, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 05 novembre 2025, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Madame Nadine
Chambre 02 (chargement)
69aa5103cdc6046d47ac322b
21 octobre 2025
SARL AGA N° RG: 2025P01658 DEBITEUR SARL AGA, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 910 287 226 - 2022 B 1086 Représentant légal : [M], [R] [E] Gérant, demeurant [Adresse 2] Comparaissant par Maître Nadine
Procédures collectives
69dd1366cdc6046d47190ec5
9 janvier 2025
Patrick NAUDIN Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Bruno GAILLARDOT En présence de M.
69dd8840cdc6046d4724f7e5
13 octobre 2025
Patrick NAUDIN Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.
69dd88eecdc6046d472502e4
20 octobre 2025
Patrick NAUDIN Juges : M. Franck SAUL M. Philippe [L] qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.
69dd88fdcdc6046d472503e9
Patrick NAUDIN Juges : M. Franck SAUL M. Philippe AVRIL qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.
69dd891bcdc6046d472505c1
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e53ccdcdc6046d47d4a0e0
22 janvier 2026
Adresse 2] [Localité 3] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : position du tribunal lors des debats et du delibere Président : Denis BOREL Juges : Nadia
69eb658fcdc6046d4760569b
22 avril 2026
Au nom du peuple français Jugement du 22/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 015253 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL Juges : Nadia
MARDI
69a9aff3cdc6046d479f993f
OPPOSANT société ENIA DA SARL, [Adresse 2], Ayant formé opposition en date du 3 mars 2025 à l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 26 décembre 2024 à son encontre, comparaissant par Maître Nadia
69dd182dcdc6046d47196404
6 janvier 2025
Patrick NAUDIN Juges : M. Claude CHARMOT M. Olivier PLATZ Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.
69dd25eacdc6046d471ad841
Patrick NAUDIN Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. Pierre-Jean CLERVAL Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.
69dd25facdc6046d471ad92d
69dd4e9ccdc6046d47209b03
14 avril 2025
Patrick NAUDIN, le Juge Commissaire, les propositions de règlement du passif prévues à l'article L.626-5 du code de commerce et procéder aux informations et consultations prévues au 3 ème alinéa de l'article
69dd8887cdc6046d4724fc4e
6 octobre 2025
Patrick NAUDIN Juges : M. Claude CHARMOT M. Robert COULET qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.
69dd88a4cdc6046d4724fe21
69dd88bacdc6046d4724ff8d
Patrick NAUDIN Juges : M. Dominique DALESME M. Robert COULET qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.
69e49519cdc6046d47c5c339
8 octobre 2025
: 2024 020371 Débiteur(s): [P] [A] (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : DE BEST Ernst, président présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL Juges : Nadia
69e4fbbacdc6046d47ccb608
15 octobre 2025
011856 Débiteur(s): [Adresse 1] (SAS) [Adresse 2] Représentant(s): Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL Juges : Bernard TEYSSONNIERES Nadia
69e51556cdc6046d47d1fef1
28 janvier 2026
général : 2025 014153 Débiteur(s): BAT ISO 84 (SASU) [Adresse 1] Représentant(s) : Me Adem DEGIRMENCI, présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL Juges : Nadia
Page 16 sur 37
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.