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729 résultats pour « Nadin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69ce3bfecdc6046d47d7b50d

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

déroulement de la procédure et à coopérer avec les organes de la procédure, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 05 novembre 2025, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Madame Nadine

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa5103cdc6046d47ac322b

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

SARL AGA N° RG: 2025P01658 DEBITEUR SARL AGA, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 910 287 226 - 2022 B 1086 Représentant légal : [M], [R] [E] Gérant, demeurant [Adresse 2] Comparaissant par Maître Nadine

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd1366cdc6046d47190ec5

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Patrick NAUDIN Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Bruno GAILLARDOT En présence de M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd8840cdc6046d4724f7e5

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Patrick NAUDIN Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd88eecdc6046d472502e4

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Patrick NAUDIN Juges : M. Franck SAUL M. Philippe [L] qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd88fdcdc6046d472503e9

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Patrick NAUDIN Juges : M. Franck SAUL M. Philippe AVRIL qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd891bcdc6046d472505c1

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Patrick NAUDIN Juges : M. Franck SAUL M. Philippe AVRIL qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e53ccdcdc6046d47d4a0e0

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Adresse 2] [Localité 3] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : position du tribunal lors des debats et du delibere Président : Denis BOREL Juges : Nadia

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69eb658fcdc6046d4760569b

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Au nom du peuple français Jugement du 22/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 015253 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL Juges : Nadia

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9aff3cdc6046d479f993f

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

OPPOSANT société ENIA DA SARL, [Adresse 2], Ayant formé opposition en date du 3 mars 2025 à l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 26 décembre 2024 à son encontre, comparaissant par Maître Nadia

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd182dcdc6046d47196404

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Patrick NAUDIN Juges : M. Claude CHARMOT M. Olivier PLATZ Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd25eacdc6046d471ad841

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Patrick NAUDIN Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. Pierre-Jean CLERVAL Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd25facdc6046d471ad92d

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Patrick NAUDIN Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. Pierre-Jean CLERVAL Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd4e9ccdc6046d47209b03

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Patrick NAUDIN, le Juge Commissaire, les propositions de règlement du passif prévues à l'article L.626-5 du code de commerce et procéder aux informations et consultations prévues au 3 ème alinéa de l'article

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd8887cdc6046d4724fc4e

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Patrick NAUDIN Juges : M. Claude CHARMOT M. Robert COULET qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd88a4cdc6046d4724fe21

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Patrick NAUDIN Juges : M. Claude CHARMOT M. Robert COULET qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd88bacdc6046d4724ff8d

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Patrick NAUDIN Juges : M. Dominique DALESME M. Robert COULET qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e49519cdc6046d47c5c339

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

: 2024 020371 Débiteur(s): [P] [A] (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : DE BEST Ernst, président présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL Juges : Nadia

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4fbbacdc6046d47ccb608

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

011856 Débiteur(s): [Adresse 1] (SAS) [Adresse 2] Représentant(s): Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL Juges : Bernard TEYSSONNIERES Nadia

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e51556cdc6046d47d1fef1

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

général : 2025 014153 Débiteur(s): BAT ISO 84 (SASU) [Adresse 1] Représentant(s) : Me Adem DEGIRMENCI, présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL Juges : Nadia

Source officielle

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