le numéro 497 835 603 - désignée en cette fonction suivant jugement du Tribunal de Commerce de La Roche-Sur-Yon, en date du 31 juillet 2024, Demanderesse, comparant en personne, assisté de Maître Olivier

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Maurice PERENNES, Président de Chambre, * Maurice CHATEL, Renaud PICOCHE, Nathalie BOURSEAU, Olivier GOUTAL, François CHARMET, Jennifer

* Olivier GOUTAL, Jennifer CARNIEL, Juges Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par les mêmes juges.

Note qu'un courrier d'avocat sous la forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception a été adressé le 4 octobre 2024 à la société S.

, [Adresse 3], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 21 octobre 2025 par : * Frédéric LESVIGNE, Président de Chambreen l'absence du titulaire, * Maurice CHATEL, Olivier

Olivier Gregoir, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Madame Christine PUYENCHET Monsieur Olivier LOISEAU Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au

: SAS COSMOPARIS, dont le siège social est 211 rue Saint-Honoré 75001 Paris - RCS de Paris : 352 975 056 Partie défenderesse : assistée de la SELARL DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES, agissant par Maître Olivier

Olivier VEYRIER, M. François BLANC et M. Guillaume MONTEUX Délibéré le 23 mai 2025 par les mêmes juges.

date du 18 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 12 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Madame Maryelle JAMET, Juge, * Monsieur Pierre-Olivier

Alexis DROUHAUD, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Yves MOUNIER, Avocat à la Cour, L'affaire a été entendue en audience publique le 6 mars 2026 par : * Paul BERNARD, Président de Chambre, * Olivier

AD VALORIA, Maître Olivier COSTA, Avocat au barreau de Lyon) C / Monsieur [B] [A] Né le [Date naissance 1] 2001 à Kenitra (Maroc) [Adresse 2] Bénéficiaire de l'aide juridictionnelle N° BAJ : N-13055-

Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Olivier CARACOTCH Redevances de greffe : 16,00 dont tva : 0,00 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par jugement en date du 02/07/

a été entendue en audience publique le 5 septembre 2025 par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Yves NOEL, Nathalie PRUVOST, Olivier

Olivier GREVOZ La Minute est signée électroniquement par M. Benoît ANDRE, Président et par M.

Olivier MORIN La Minute est signée électroniquement par M. Didier ENTZ, Président et par M.

Le courrier que Monsieur [C] a reçu date du 16 mars 2023.

: Me ZEITOUN (SELARLPZA)/[Localité 5] Cabinet MARMILLOT/[Localité 3] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : Philippe BARDIN Corinne PAIOCCHI Olivier