transféré à l'acquéreur du bien ; * Aucune faute ne peut être reprochée à Nexxt ; * L'expert mandaté par Allianz n'a pas déterminé le responsable du sinistre, se limitant d'émettre une hypothèse d'origine

d'une mesure d'expertise technique, avant tout procès, afin de déterminer l'origine des désordres constatés et les remèdes susceptibles d'y être apportés.

fins et conclusions de la société ACCENTIS LOGISTICS et de la société GENERIX GROUP SOFT DISTRIBUTION; JUGER que la société GENERIX GROUP SOFT DISTRIBUTION connaît un fonctionnement anormal de ses organes

Le débiteur indique privilégier une solution de cession à date, dans la mesure où la société ne parviendrait pas à trouver son équilibre économique lui permettant alors de s'orienter vers un plan de continuation

Le débiteur indique privilégier une solution de cession à date, dans la mesure où la société ne parviendrait pas à trouver son équilibre économique lui permettant alors de s'orienter vers un plan de continuation

AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [C] [X] -Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 4] ET - La SAS L'ORIENT

Dans le cadre de son organisation la société RISA TECHNOLOGIES ET INDUSTRIES confie, depuis plusieurs années, à la société OXYMECA PYRENEES la réalisation d'éléments de structure des grues.

L'inondation a causé des dommages aux agencements d'origine et à la quasi-totalité des matériaux de l'entreprise MENUISERIE [J].

Dans le second cas, préciser s'ils trouvent leur origine dans une situation antérieure à l'acquisition; * Dire si les anomalies, dysfonctionnements, désordres et griefs allégués constatés sur le véhicule

conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire présentée par l'Administrateur Judiciaire et rappelle au dirigeant, son obligation de coopération avec l'ensemble des organes

d'assurance de véhicules au jour d'ouverture de la procédure, alors qu'il a été impossible de déterminer ce qu'il est advenu de ces véhicules; * a, en s'abstenant volontairement de coopérer avec les organes

Dès l'ouverture des débats, il a été procédé à la lecture du rapport du juge commissaire, sur lequel débiteur et organe(s) de la procédure présent(s) ont été amenés à procéder à leurs observations.

gérant, assisté du cabinet AGN AVOCATS comparant par Maître Lisa OLHAGARAY, avocat au barreau de BAYONNE, et de Monsieur [Z] [O], Directeur contrôle de gestion et de contrôle interne En présence des organes

Afin de se conformer à la procédure, SMA assigne les organes de la procédure et, par acte de commissaire de justice en date du 5 Janvier 2026, délivré selon l'article 658 du Code de procédure civile, domicile

ci-dessus : A toute prétention, réclamation, à toute autre demande de paiement, instance ou action de quelque nature qu'elle soit, qu'elle qu'en soit le fondement ou le motif, qui pourrait trouver son origine

déclarer recevables et bien fondées, en conséquence * condamner solidairement la société chez [S] et Mr [S] [T] à payer à BNP Paribas la somme de 55730,19 € au titre du solde du prêt de 100000€ à l'origine

faire communiquer tous documents et pièces utiles et entendre tout sachant, * Décrire l'état général dudit véhicule ainsi que les désordres, défauts et avaries qui l'affectent, * Donner un avis sur l'origine

En raison d'irrégularités dans l'origine de propriété identifiées par le notaire, ce dernier a refusé de passer l'acte de VEFA.