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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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POUR PLAIDER
69b7d8eecdc6046d47d7cdf4
7 janvier 2026
7 janvier 2026
disposition au greffe après débats en audience publique du Mercredi Trois Septembre Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre Juges : Monsieur Pierre
Source officielleChambre 1 contentieux général
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7 janvier 2025
7 janvier 2025
SUR CE Vu les pièces produites aux débats.
Source officielleDEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE
69e22b33cdc6046d479133dc
23 janvier 2026
23 janvier 2026
MEUBLE VALLEE DU TARN (SAS) - ZA LES BARTHES - 82600 Verdun-sur-Garonne, Représentant : Maître Loïc ALRAN de la SCP PERES-RENIER-ALRAN-CARRERE muni d'un pouvoir spécial pour le compte du dirige ant, société
Source officielleTrib. de Commerce
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9 juillet 2025
9 juillet 2025
1] Inscrit au RNE sous le numéro 502 074 370 Activité : pose de revêtement des sols et des murs Dirigeant : Monsieur [I] [T] Comparution : Monsieur [I] [T], en personne et assisté de Maître SAINT-PERE
Source officiellechambre 1-7
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10 avril 2025
10 avril 2025
CHEZY GROUP ne conteste pas la somme et produit un formulaire de déclaration de chiffre d'affaires (CHEZY GROUP pièce N°1) au titre de l'année 2021 en date du 13 juillet 2022.
Source officielleFond 1
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16 avril 2025
16 avril 2025
[K] [T] [Adresse 1] [Localité 3] comparant par Me Karine PERRET [Adresse 2] DEFENDEUR [R] [D] [Adresse 3] comparant par Me Béatrice TRARIEUX [Adresse 4] SAS LEASECOM [Adresse 5] comparant par Me Guillaume
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
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6 mai 2026
6 mai 2026
[I] [R], Ci-après « Le débiteur » Attendu que lors de l'audience du 08/04/2026, en l'absence du représentant légal de la société SARL [R] PEINTURE PERE & FILS, le Tribunal a renvoyé l'affaire à l'audience
Source officielleProcédures Collectives
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7 mai 2026
7 mai 2026
cessation des paiements, dans une situation irrémédiablement compromise et a sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces
Source officielleTrib. de Commerce
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23 octobre 2025
23 octobre 2025
EIRL [P] RAPAHEL STUDIO [Localité 1] D'ARGENT [Adresse 1] [Localité 2] Date d'ouverture : 30 octobre 2024 Juge-Commissaire : Madame MAURIN Delphine Juge-Commissaire suppléant : Monsieur GIBERT Jean-Pierre
Source officielleMARDI
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28 octobre 2025
28 octobre 2025
Cet acte d'engagement énumère parmi les pièces contractuelles régissant leurs rapports, et fait référence parmi ces pièces contractuelles au CCAP ; ledit CCAP est produit en pièce 4 par Monsieur, [G],
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07f1ccdc6046d47d1af6c
27 avril 2026
27 avril 2026
d'actionner des leviers clés afin de revoir sa stratégie… le développement de la sous-traitance et d'un portefeuille client combiné à la réduction et à la maîtrise des coûts assurera une situation pérenne
Source officielleChambre 2-4
69d72663cdc6046d4798c3d5
12 novembre 2025
12 novembre 2025
MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS à associé unique ALPHA CAMPING emploie 107 salariés à ce jour (337 dans les 6 derniers mois)
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c29ebdcdc6046d47c65927
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Pour les besoins de la présente instance, le tribunal déclare en préambule solliciter la communication des pièces et actes relatifs à la conciliation et déclare ainsi lever la confidentialité des éléments
Source officielleTrib. de Commerce
69f31fcecdc6046d47115fd7
29 avril 2026
29 avril 2026
JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS ATELIERS DU HAUT FOREZ [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 885 550 376 Activité : fabrication, vente, export, import, de toutes pièces
Source officielleMARDI
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7 octobre 2025
7 octobre 2025
comparaissant par Maître Anthony QUEVAREC, Avocat à la Cour, L'affaire a été entendue en audience publique le 3 juin 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Maurice PERENNES
Source officielleROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
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20 janvier 2026
20 janvier 2026
Monsieur [D] [W] [V] - [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Bernard RIO Juges : Monsieur Patrick JACAMON Madame Tina PEREZ
Source officielleDélibérés contentieux
69d8d45dcdc6046d47c15240
9 avril 2026
9 avril 2026
Frédéric JEAN, Président du Délibéré, et par Maître Pierre DI MARTINO, Greffier du Tribunal.
Source officielleChambre 2-5
69d2837bcdc6046d47355140
30 janvier 2025
30 janvier 2025
* La DÉLÉGATION UNEDIC AGS - CGEA DE L'ÎLE-DE-FRANCE OUEST, [Adresse 5] 92309 Levallois-Perret Cedex, comparant par M.
Source officielleMARDI
69c320b8cdc6046d47d45743
21 octobre 2025
21 octobre 2025
et signifiée le 7 mars 2025, ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 1 er juillet 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Maurice PERENNES
Source officiellechambre 1-7
69d006c1cdc6046d4704d1de
30 janvier 2025
30 janvier 2025
OHANA-ZERHAT, Avocat (C1050) ET : SA NIBELIS, dont le siège social est 116 rue Jules Guesde 92300 Levallois-Perret - RCS B 425133055 Partie défenderesse : assistée de Me François ANDIA du Cabinet SYGNA
Source officiellePage 16 sur 22