CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 09
69df41abcdc6046d474add18
23 juin 2025
déclarée au RCS : peinture ravalement plâtrerie électricité isolation intérieure extérieure toiture plomberie traitement amiante installation fibre optique construction de maison individuelle maçonnerie pose
Procédures collectives
69eb63cccdc6046d47602d1a
13 avril 2026
: SAS LE FOURNIL VENDEEN [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 790561120, Attendu que le débiteur possède
69eb642ecdc6046d47603453
mars 2026 par : [K] [Y] [L] [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 793938739, Attendu que le débiteur possède
69eb6494cdc6046d47603e07
2026 par : SAS DEL TOITURE [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 884319526, Attendu que le débiteur possède
69eb64ddcdc6046d4760488e
2026 par : SAS [R] [X] [H] [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 922284922, Attendu que le débiteur possède
CHAMBRE 07
69ef702dcdc6046d47b84eb7
24 avril 2026
Que la société est titulaire d'un compte bancaire ouvert dans les livres de la CAIXA et possède également un compte SUMUP créditeur de 1 544,61 euros au 4 avril 2026.
69f0a5dacdc6046d47d53e00
20 avril 2026
Région Ouest [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 917848111, Attendu que le débiteur possède la qualité
69e89cd4cdc6046d471e5fff
par : SAS PHNOM PENH TAXI [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 938101425, Attendu que le débiteur possède
69e89d7fcdc6046d471e6d92
mars 2026 par : SAS SASU PSV [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 891491326, Attendu que le débiteur possède
69e89dc2cdc6046d471e730e
mars 2026 par : EURL [W] [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 792038440, Attendu que le débiteur possède
6a183914cdc6046d473b8fe3
18 mai 2026
[V] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 491893269, Attendu que le débiteur possède la
69de5d8ecdc6046d47361911
2 février 2026
[Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 479614000, Attendu que le débiteur possède la qualité de commerçant
contentieux - première chambre
69a1ca25cdc6046d47f22483
10 juillet 2025
* CONDAMNER la société AZUR POSE SERVICE à payer à la SARL TOLERIE INDUSTRIELLE [P] [B] la somme de 3.000 euros au titre de dommages et intérêts pour le préjudice subi.
Référé mardi salle 3
69d2e1e5cdc6046d473e6d09
8 avril 2025
, MIC INSURANCE COMPANY en sa qualité d'assureur de la SARL SAF M et MIC INSURANCE COMPANY en sa qualité d'assureur de la SAF M POSE.
CHAMBRE DU CONSEIL
69d0d5c4cdc6046d47146ec5
2 avril 2026
de menuiserie en PVC - La réalisation de travaux de plâtrerie, de pose de plaques isolantes - Pose professionnelle de revêtements pour sols et murs - Petits travaux non réglementés de finition, incluant
ORDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
69a2f7edcdc6046d470ab647
7 janvier 2026
D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000221 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : HOME CONCEPT POSE
CHAMBRE DU CONSEIL - F3
69f1dd08cdc6046d47f36149
15 avril 2026
de plaques de plâtre, revêtement des sols et des murs, petite électricité, pose de carrelage, peinture, décoration, pose de cuisines, négoce de marchandises Immatriculé(e) au RCS d'Orléans N° B 519 929
9ème chambre
69f12280cdc6046d47e42de1
16 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 16 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2025J01116 SARLU MJM POST PROD N° RG: 2026L01116 DEBITEUR SARLU MJM POST PROD [Adresse 1] RCS [Localité
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b19427cdc6046d474ca609
8 janvier 2025
de papier peint carrelage faïence plâtre électricité générale pose de caméras surveillance alarmes automatismes pose de plaques flottantes canalisations pose de portes et fenêtres portes de garage.
Chambre 02
69f588b5cdc6046d474b491e
13 janvier 2026
Sur le point n°12 (pose du parquet), le DPGF annexé au contrat de marché stipule à son paragraphe « Sols, faïence » (page 1) la ligne « Pose parquet à l'anglaise ou pointe de Hongrie au choix MOA ».
Page 16 sur 162