La société [Localité 1] demande que deux postes de ce chiffrage soient écartés : le poste menuiseries extérieures pour 17 600 € HT faute de preuve de l'existence des portes concernées, et le poste réfection

Ne parvenant pas à s'entendre avec AQUA MARINE France, DCT décide alors de porter l'affaire devant nous, sollicitant une expertise judiciaire.

Le 19 décembre 2000, une convention de maîtrise d'œuvre est passée par [Localité 1] METROPOLE avec les services de l'Etat pour la réfection de l'étanchéité du pont et de sa protection.

pièces produites, et des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que la convocation adressée sous la forme recommandée au débiteur, est revenue au Greffe avec une mention des services de la poste

en la personne de son liquidateur judiciaire la SELARL [Y] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions ; A titre subsidiaire : Juger que la SARL LES FERMETURES D'AUVERGNE devra payer et porter

prévus au marché, le poste « 4.3.1.2 Protection rigide d'ouvrages conservés » d'un montant de 5 770,19 € HT et le poste « 4.3.1.3 Protection des locaux adjacents » d'un montant de 2 685,82 € HT, ceux-ci

La société ARC [C] n'a jamais facturé ce poste tel que tente de le faire croire la société ETABLISSEMENTS [B].

Offre de la SCOPAD/ SAS JHG Cette offre est portée par la SCOPAD, dont le directeur général est M. [T].

Les conditions de paiement étaient de 50 % à la commande et 50 % dans les 15 jours suivant l'arrivée au port de destination.

par la société [Z] [E] ; le 06 janvier 2025, la SELAS AJIRE a réceptionné l'offre améliorée portée par la société [Z] [E] ; L'offre portée par la société [Z] [E] a été examinée par le tribunal à l'audience

Il en va de même du prêt n° 79226 de 216 000 € sur 5 ans et pour lequel Messieurs [R] et [B] [E] se sont portés chacun caution pour la totalité du prêt avec ses accessoires.

En lecture du rapport de l'expert, il ressort que le litige porte essentiellement sur le taux horaires, là où le garage applique un taux horaire de 90 € HT et de 70 € pour l'ingrédient peinture, le cabinet

Situation sociale : Le [Etablissement 2] n'a pas de salariés mais porte les contrats d'exercice libéral des médecins.

* le stock susceptible d'être présent sur les deux autres sites de stockage puisque la garantie déjà prise Au vu de l'état des stocks du site principal de PONT-L'EVEQUE en 2017, il n'a pas été pris de

d'un serrurier, et de la force publique s'il y a lieu, Donner acte à la société CA CONSUMER FINANCE - Département [D] de ce que, si le véhicule est récupéré et vendu, le prix de vente du véhicule sera porté

Le désaccord entre les parties sur le prix définitif porte sur la somme de 91.040 €.

numéro 495 358 541 un prêt professionnel d'un montant de 296.762,07 euros portant le numéro 00002222035 au taux conventionnel de 3,37 % l'an, prêt sur lequel Monsieur [Y] [V] et [J] [V] née [R] se sont portés

Par acte séparé du 04 décembre 2018, Monsieur [S] [B] s'est porté caution, en sa qualité de gérant de la Société BIX DISTRIBUTION, en garantie du prêt Entreprises consenti par la Société HSBC FRANCE au