bien fondée ; Sur la demande au titre du prêt de 40 000 euros (prêt n°10278 07943 00020557202) Attendu que par acte sous seing privé en date du 25 mai 2022, la SA CREDIT MUTUEL MARSEILLE CAILLOLS a prêté

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juin 2022, signature d'une lettre d'intention portant sur la vente de trois sociétés par la SAS COPERNIC à la SAS NET PLUS : * AXIOME PROPRETE 5 665 040 €, * AXIOME SERVICES A DOMICILE 511 480 €, * PRESS

En pratique, les prêteurs, qui ont l'obligation de s'enquérir de la situation financière et patrimoniale de la caution lui font remplir une fiche de renseignements. (Cass.

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la date à laquelle Monsieur [K] [G], représentant légal de l'entreprise, devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle d'audience 2) afin que le tribunal prenne

rapport; PROROGE le délai au terme duquel la clôture de la liquidation judiciaire devra intervenir de : Madame [Y] [F] [L] née [G], exerçant une activité de Alimentation générale, débit de tabacs, presse

rapport ; PROROGE le délai au terme duquel la clôture de la liquidation judiciaire devra intervenir de : Madame [Q] [U] [F] née [B], exerçant une activité de Alimentation générale, débit de tabacs, presse

2025 à 10h30 la date à laquelle les représentants légaux de l'entreprise devront se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle d'audience 2) afin que le tribunal prenne

00 la date à laquelle Madame [P] [W], représentant légal de l'entreprise, devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle d'audience 2) afin que le tribunal prenne

DES ETABLISSEMENTS [P] [Adresse 1] [Localité 2] SIREN : 330393612 Activité : Distributeur de presse E.L.G, transports routiers, service de transports publics de marchandises pour le compte d'autrui et

Presse, PMU, française des jeux, relais colis.

difficulté : SARL GUERTS, [Adresse 1] Immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 844005470 Exerçant une activé de : caravaning camping et activités de loisirs vente de boissons truites tabacs jeux Presse

[Q] [X], [F], [A] [Adresse 1] Alimentation générale, presse, jeux, auquel est rattachée la gérance d'un débit de tabac DEFAILLANT Intervenant : [Localité 1] (SELARL), représentée par Me [P] [T], liquidateur

suivants du code de commerce à l'égard de : Monsieur [Y] [H] [Adresse 1] RCS A 911398477 (2024A00776) Activité : 1.Exploitation d'un débit de boissons auquel est annexée la gérance d'un débit de tabac, presse