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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c36ff7cdc6046d47da464a

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : création, acquisition, prise en location-gérance, exploitation sous toutes ses formes de tous fonds de commerce de restaurant, restauration rapide

Source officielle

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TCOM

MERCREDI

69c37131cdc6046d47da5b43

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

surendettement, Le Ministère Public a été avisé de la procédure, Monsieur, [S], [H] qui est identifié sous le n° 539 522 516 RCS, [Localité 1] 2017 A 536, a pour activité déclarée au RCS : Restauration rapide

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4c1bfcdc6046d47fde2b3

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Janvier 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : EURL MORDELLES PIZZ, [Adresse 1] Enseigne : DOMINO'S PIZZA Activité : Pizzeria, restauration rapide

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f13fccdc6046d477219f4

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

* le débiteur se présente, sollicite le redressement judiciaire et la désignation de SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me [A] [U] en qualité d'administrateur judiciaire en vue d'une cession rapide.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0f2f69cdc6046d477446d3

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Elle exerce une activité de restauration rapide, sandwicherie sous la forme de société par actions simplifiée. Le siège social est situé au [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69afed4fcdc6046d4722a2a9

Commerce

4 mars 2026

4 mars 2026

délivré à la requête de : URSSAF [Adresse 1] le débiteur identifié ci-dessous a été assigné en redressement judiciaire: SARL MENSI.N [Adresse 2] Enseigne : KOBOON RESTAURANT Activité : Restauration rapide

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35c96cdc6046d47ac6d24

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

LES FAITS : La société SARL BAGEL ANNECY, créée le 29 mars 2019, a pour activité principale la restauration rapide, le restaurant, le débit de boissons, le salon de thé, et vente de plats cuisinés sur

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

6a116856cdc6046d47a98348

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Une cession d'ici 2 ou 3 ans est envisagée, qui permettrait un désintéressement plus rapide des créanciers. Je suis favorable à l'adoption du plan.

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69e520cecdc6046d47d2c441

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Or, très rapidement après l'application de la cire, il est apparu que les plants ne se dével oppaient pas correctement en caisses.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2c2f1cdc6046d476a559f

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Un chèque de 10.087,00 euros concernant le fond de caisse lui a été remis à l'audience, Monsieur [K] [L] et Madame [O] épouse [K] [W] représentés par la SELARL RAFFIN ASSOCIES (Me Eric RAFFIN) lesquels

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9e406cdc6046d47a94cae

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Afin de développer rapidement son chiffre d'affaires, la société [I] a décidé de commercialiser de nouveaux produits via internet (tapis de selle, bonnet pour chevaux…).

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3f9bccdc6046d4727dc6c

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L05114 N° de PC : 2023J01924 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL AEROPOK [Adresse 2] Activité : restauration rapide

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f54d10cdc6046d4746ed22

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

N° de Rôle : 2026L00277 N° de PC : 2024J00788 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL [H] [J] [Adresse 2] [Localité 1] Activité : pizza, restauration rapide

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99265cdc6046d4770d892

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 19 DÉCEMBRE 2022, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de, [Z] (SARL) -, [Adresse 1], Restauration rapide, plat sur place et à emporter Ce Tribunal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b84420cdc6046d47e1373f

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 21 DÉCEMBRE 2023, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de [U] [D] (SARL) - 55, Rue des Chandiots - 63100 Clermont-Ferrand Restauration rapide

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b845cbcdc6046d47e1614f

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 19 DÉCEMBRE 2022, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de [E] (SARL) - [Adresse 1] Restauration rapide, plat sur place et à emporter Ce Tribunal

Source officielle
TCOM

JEUDI

69bdd846cdc6046d47629b72

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

délibéré conformément à la Loi, Ordonne l'application de la procédure du régime général de liquidation judiciaire de la SAS L'ANATOLIE, [Adresse 1], RCS B 840844658 (2018B00197) Activité : Restauration rapide

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e440eacdc6046d47bfe6cd

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Les cires microcristallines sont un type de cire produite par le démazoutage de la vaseline, dans le cadre du processus de raffinage du pétrole.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1e698cdc6046d478b7af5

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Vu le rapport déposé par la SELAS EGIDE en la personne de Maître [Y] [N] [G], Liquidateur désigné dans la procédure concernant : L'ESPRIT BURGER [Localité 1] CENTRE (SAS) Restauration rapide

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TCOM

Chambre 09

69f3548fcdc6046d471636a9

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

N° de PC : 2023J00282 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS CRI [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] Activité : restauration rapide

Source officielle