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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 09

J00300 URSSAF ILE DE FRANCEc/SAS A

69e00d63cdc6046d47617c35

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Le demandeur a requis et développé les conclusions de son acte introductif d'instance. La SAS A.L.D. PRO n'a pas comparu, ni personne pour elle.

Source officielle

Page 16 sur 156

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9b2b5cdc6046d47a5648b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

2026, la société CHAPITRE 4 SAS a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement de l'entreprise, a requis

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9b2e3cdc6046d47a567ba

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

mars 2026, la société Crêp'Art SAS a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement de l'entreprise, a requis

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9b321cdc6046d47a56b56

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

2026, la société EURL [N] [A] SARL a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement de l'entreprise, a requis

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69fb3d9fcdc6046d47cb6999

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Le demandeur a requis et développé les conclusions de son acte introductif d'instance. M. [U] [I] n'a pas comparu, ni personne pour lui.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

J00376 SAS METRO FRANCEc/SARL NIRUSHA

69fb3db3cdc6046d47cb6b1e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Le demandeur a requis et développé les conclusions de son acte introductif d'instance. La SARL NIRUSHA n'a pas comparu, ni personne pour elle.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5bd9cdc6046d47e7e4f0

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

, la société ECOPLAN CONCEPT SAS a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement de l'entreprise, a requis

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5c5fcdc6046d47e7ef09

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

la société SORENOV'AQUITAINE SARL a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement de l'entreprise, a requis

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f1ccdccdc6046d47f203ee

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

la société L'AGENCE NATURE SARL a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement de l'entreprise, a requis

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f1cd15cdc6046d47f2084d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

AQUITAINE PLOMBERIE CHAUFFAGE EURL a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement de l'entreprise, a requis

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f1cd2ccdc6046d47f20a18

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

société NEGOCE ESPACE FACADE SARL a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement de l'entreprise, a requis

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f1cdfacdc6046d47f21c90

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

AQUITAINE BATIMENT SECOND OEUVRE a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement de l'entreprise, a requis

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69eb3ecdcdc6046d475cd965

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

février 2026, la société ELIOS SAS a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement de l'entreprise, a requis

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69eb3f11cdc6046d475cded0

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

février 2026, la société LP2A SASU a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement de l'entreprise, a requis

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4ffdcdc6046d47b51380

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

mars 2026, la société HOMECOOK SAS a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement de l'entreprise, a requis

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef507dcdc6046d47b51f74

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

10 mars 2026, la société MLC SAS a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement de l'entreprise, a requis

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5faecdc6046d47b6a7c0

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

qualité de liquidateur judiciaire, Par jugement rendu en date du 21/06/2024, ce même tribunal a ordonné la conversion de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire de régime

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef6172cdc6046d47b6d7c5

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

judiciaire de ladite procédure, Lors de l'audience : * La SELARL MJ Synergie prise en la personne de maître [H] [D], ès qualités, comparant en personne a repris les termes de son rapport écrit et a requis

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

6a0c0c88cdc6046d47298512

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Le demandeur a requis et développé les conclusions de son acte introductif d'instance. La SAS CONCEPT RENOVATION n'a pas comparu, ni personne pour elle.

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TCOM

Chambre 2-4

6a0e5eeecdc6046d476083af

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Mme [Z] [S], vice-procureur de la République a été entendue en ses observations et a requis l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

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