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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rendu de décisions
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22 avril 2026
Patrice JAY Mme Aurélie ROUSSEAUX Date de prononcé (2): 22 avril 2026 Président signataire : M.
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27 mai 2026
Patrice JAY Mme Aurélie ROUSSEAUX Date de prononcé (2): 27 mai 2026 Président signataire : M.
DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
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28 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 002163 JUGEMENT DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX En date du 13/04/2026, Madame [T] [L], née
69c00c80cdc6046d478d1377
27 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 000166 JUGEMENT DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX En date du 09/01/2026, Monsieur [M] [F],
Chambre 2-5
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16 avril 2026
siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 891 870 875) représentée par sa présidente, Mme [X] [B] nom d'usage [L] demeurant [Adresse 2] (Emirats Arabes Unis), présente, assistée de Me Yolaine Rousset
Trib. de Commerce
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Magistrat/Greffier T] [Magistrat/Greffier F] Maître [Magistrat/Greffier X] [Magistrat/Greffier O] Débats à l'audience du 18/03/2026 OBJET DU PROCES Par exploits de commissaire de Justice de la SELARL Rose-Marie
CONTENTIEUX GENERAL
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17 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 17/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002672 CHANNAC Assistés lors des débats du
CCC
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2 juillet 2025
Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONESTIER, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Léonie ALEYRANGUES, substitut du procureur de la République près le
AFFAIRES COURANTES
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10 juillet 2025
siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître [S] [K] suppléant Maître Christine ROUSSEL-SIMONIN
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15 janvier 2026
siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître [Y] [C] suppléant Maître Christine ROUSSEL-SIMONIN
chambre 05
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14 octobre 2025
sociétés de Paris n° 552 120 222 Venant aux droits et obligations de la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT [Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 054 806 542 (Maître [Q], du Cabinet ROUSSEL-CABAYE
DELIBERES A VIDER
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20 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 20 avril 2026 Rôle 2025 009378 DEMANDEUR : SOCIETE GENERALE (SA) - [Adresse 1] représentée par Me Patrick CHABERT, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEURS :
SAUVEGARDE
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14 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 000046 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ En date du 06/01/2025, Monsieur [H] [N], né
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2 avril 2025
Dirigeants : Madame Océane ROUSSET, présidente Monsieur Rémy Hervé Karl LINDTHALER, directeur général Comparution : Monsieur Rémy LINDTHALER, en personne Décision contradictoire et en premier ressort
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3 avril 2025
Assignation en date du 25 avril 2024 La cause a été entendue à l'audience du 3 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Nathalie BARA, Président, * Madame Estelle BICH, Juge, * Monsieur Olivier ROUSSEY
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3 juillet 2025
La cause a été entendue à l'audience du 03 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Nathalie BARA, Président, - Madame Estelle BICH, Juge, - Monsieur Olivier ROUSSEY, Juge, assistés de : - Maître Gauthier
Chambre 06
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11 mai 2026
Patrick ROULETTE Assistés de M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 005123 JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ En date du 06/10/2025, Madame [B] [R], née
REFERES
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4 février 2025
° RG : 2024R01429 SASU DES PLATINS C/ SAS CRO [Y] DEMANDERESSE SASU [Adresse 1], Représentée par Maître [P], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [O], Avocat au Barreau de La Rochelle-Rochefort
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27 janvier 2025
La société LES PECHERIES DE LA COTINIERE a fait opposition à la saisie conservatoire en saisissant le juge de l'exécution de LA ROCHELLE.