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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f79cfcdc6046d477ec019

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Invite le cas échéant les délégués du personnel ou, à défaut, les salariés à désigner, dans les 10 jours du présent jugement, un représentant parmi les salariés de l'entreprise et à communiquer le nom

Source officielle

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TCOM

Chambre 03

69f24166cdc6046d47fe5ab0

Commerce

6 février 2025

6 février 2025

Attendu que, tant l'entreprise que les représentants des salariés ont été informés conformément à l'article 133 du Code de Procédure Civile de la date à laquelle il serait statué sur le projet de plan

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e76a2ecdc6046d4702869b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Une réflexion sur l'organisation du temps de travail des salariés est déjà en cours.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab1dccdc6046d47790b1d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La SAS CERIP emploie trente-trois salariés.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2fbafcdc6046d47a4f4e1

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[O] [F], es qualités, a indiqué que la SARL O'4 JARDINS n'a plus d'activité depuis plus d'un an ; qu'il a lâché prise ; que les salariés ne comprennent pas qu'il y a des charges sur les salaires ; qu'il

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9dd0cdc6046d47066f8e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

légal de l'entreprise, assisté de Maître [M] [N] de la SELARL AXIOMAVOCATS, la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [D] [T], mandataire judiciaire, Monsieur [X] [G], représentant des salariés

Source officielle
TCOM

chambre 01

6a047bd1cdc6046d47978ae1

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

qui leur a été adressée ; ATTENDU que la SARL CGMG13013 a comparu et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; Qu'elle indique notamment au Tribunal qu'elle emploie deux salariés

Source officielle
TCOM

ASSIGNATION EN RJ/LJ 14H00 (Audience publique)

69eb684ecdc6046d47609f13

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

élisent un représentant des salariés.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE

69e28846cdc6046d479ceff6

Commerce

20 mars 2026

20 mars 2026

Invite le chef d'entreprise à réunir le comité d'entreprise ou, à défaut les délégués du personnel ou à défaut les salariés pour qu'ils désignent le représentant des salariés, dans les 10 jours du prononcé

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

6a048b54cdc6046d4799437f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La SARL DELIZZA n'emploie aucun salarié et son chiffre d'affaires est de 90 000,00 euros.

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

6a0ae2b8cdc6046d470f8a30

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

L'entreprise a employé au cours des six derniers mois 1 salarié, son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est de 114 889,00 euros.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f7766cdc6046d477e8d2f

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Invite le cas échéant les délégués du personnel ou, à défaut, les salariés à désigne r, dans les 10 jours du présent jugement, un représentant parmi les salariés de l'entreprise et à communiquer le nom

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TCOM

Chambre 06

69f367a0cdc6046d47182ad5

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Attendu que, tant l'entreprise que les représentants des salariés ont été informés conformément à l'article 133 du Code de Procédure Civile de la date à laquelle il serait statué sur le projet de plan

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TCOM

Chambre 03

6a197bf6cdc6046d475be61b

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

[H] [W], membre du CSE, a comparu au nom des salariés.

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TCOM

audience ordinaire

69e2ff7bcdc6046d47a530d4

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

et des salaires sont impayés, depuis le mois de novembre, suivant les dires du salarié, faute de licenciement ; En 2024, elle avait réalisé un chiffre d'affaires de 175 975 € pour un résultat de 19 584

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a049eadcdc6046d479ab4b9

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Lors de l'audience du 07/05/2026 : Monsieur [Y] [U], gérant de la SARLu GO TRANSPORTS, assisté de Me Kiet NUGUYEN, avocat au barreau de Toulouse, en présence de Monsieur [W] [M], comptable salarié de

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TCOM

référés - première chambre

6a0aeb59cdc6046d471056ef

Commerce

19 mars 2026

19 mars 2026

CONDAMNER la SAS AHYPER 1 à cesser immédiatement ce comportement déloyal par l'embauche d'un troisième salarié à temps plein diplômé opticien-lunetier sur le site de l'hypermarché AUCRAN MANDELIEU sous

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TCOM

Chambre 06

69bf0009cdc6046d477a4f3a

Commerce

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Le tribunal demande le nombre de salariés. Madame [W] [E] indique qu'il y a 10 salariés en saison. Le tribunal demande le nombre de salariés à l'année.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1fa25cdc6046d478d3f74

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[N] [Z], Maître BRECHETEAU - AVOCONSEIL Représentant des salariés : M. [G] [W], comparant ORGANES DE LA PROCEDURE : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : M.

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TCOM

Chambre de vacations PC

69fb475bcdc6046d47cc47d4

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

[Z] [H] [Adresse 2], Gérant comparant par monsieur [L] [G] [W], personne ayant pouvoir En présence de : Mme [K] [V] [U], salariée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

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