: 23 juillet 2020 Juge-Commissaire : Monsieur FAYARD Jérôme Liquidateur judiciaire : la SELARL MJ SYNERGIE représentée par Maître, [T], [H], Maître, [Q], [G] ou Maître, [Y], [O] Le Tribunal a été saisi

Juge-Commissaire : Monsieur GIBERT Jean-Pierre Juge-Commissaire suppléant : Monsieur REYNAUD, [H] Liquidateur judiciaire : la SELARL, [X], [I] représentée par Maître Marie DUBOIS Le Tribunal a été saisi

d'ouverture : 30 juin 2022 Juge-Commissaire : Monsieur PICARD, [Q] Liquidateur judiciaire : la SELARL MJ SYNERGIE représentée par Maître, [X], [A], Maître, [R], [F] ou Maître, [S], [D] Le Tribunal a été saisi

RENOVATIO, [Adresse 1] Date d'ouverture : 22 juin 2023 Juge-Commissaire : Monsieur PICARD Olivier Liquidateur judiciaire : SELARL MJ ALPES représentée par Maître Caroline LEPRETRE Le Tribunal a été saisi

Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT Juge-Commissaire suppléant : Monsieur JOUVE Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître Véronique PEY HARVEY et Maître, [L], [U] Le Tribunal a été saisi

: 16 février 2023 Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT Juge-Commissaire suppléant : Monsieur JOUVE Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître PEY-HARVEY Le Tribunal a été saisi

2024 Juge-Commissaire : Monsieur MERCIER Juge-Commissaire suppléant : Monsieur JOUVE Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître, [K], [H] et Maître, [B], [Y] Le Tribunal a été saisi

le : 20 juillet 2017 Juge-Commissaire : Monsieur JOUVE Juge-Commissaire suppléant : Monsieur VERGER Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître PEY-HARVEY Le Tribunal a été saisi

2023 Juge-Commissaire : Monsieur MERCIER Juge-Commissaire suppléant : Monsieur JOUVE Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître, [Y], [F] et Maître, [G], [U] Le Tribunal a été saisi

Déclarée le : 26 novembre 2019 Juge-Commissaire : Monsieur MERCIER Juge-Commissaire suppléant : Monsieur, [R] Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître, [E] Le Tribunal a été saisi

d'ouverture : 24 octobre 2023 Juge-Commissaire : Monsieur SPICA Patrick Liquidateur judiciaire : la SELARL MJ SYNERGIE représentée par Maître [L] [I], Maître [Z] [W] ou Maître [R] [Y] Le Tribunal a été saisi

d'ouverture : 26 octobre 2023 Juge-Commissaire : Monsieur PICARD [V] Liquidateur judiciaire : la SELARL MJ SYNERGIE représentée par Maître [U] [Q], Maître [F] [Y] ou Maître [O] [J] Le Tribunal a été saisi

d'ouverture : 22 novembre 2023 Juge-Commissaire : Monsieur SPICA Patrick Liquidateur judiciaire : la SELARL MJ SYNERGIE représentée par Maître [K] [O], Maître [P] [Z] ou Maître [D] [G] Le Tribunal a été saisi

Par ordonnance rendue en date du 13 octobre 2025, nous avons notamment : * Autorisé la société France INTER STOCK à faire pratiquer une saisie conservatoire des créances qu'elle détient à l'égard de la

est irrecevable en son action pour l'avoir introduite sans avoir préalablement saisi l'Ordre des Architectes, comme stipulé à l'article 10 des conditions générales du contrat.

vente signifiés, et les procédures de saisie attribution, dont elle justifie.

vente signifiés et procédures de saisie attribution, dont elle justifie.

Malgré plusieurs relances, mises en demeure, procédures de saisie attribution et saisie vente, l'URSSAF RHONE ALPES n'a pas pu obtenir l'apurement de cette créance.

Malgré plusieurs relances, mises en demeure, procédures de saisie attribution et saisie vente, l'URSSAF RHONE ALPES n'a pas pu obtenir l'apurement de cette créance.

septembre dernier signée le 29 septembre dernier par le magistrat Patrick NAUDIN, Vice-président du Tribunal de commerce d'EVRY En conséquence : ORDONNER la destruction de l'ensemble des éléments saisis