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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 06

69e37a62cdc6046d47ae5ef1

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

un bilan économique et social et des propositions tendant à la continuation ou à la cession de l'entreprise dans le cadre d'un plan de redressement ou, à défaut, à sa liquidation judiciaire ; Par second

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69e37a73cdc6046d47ae5fe8

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

un bilan économique et social et des propositions tendant à la continuation ou à la cession de l'entreprise dans le cadre d'un plan de redressement ou, à défaut, à sa liquidation judiciaire ; Par second

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b5ae01cdc6046d47ae124a

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : RAM CONSTRUCTION Société par actions simplifiée [Adresse 1] RCS B 931404438 (2024B00684) Activité : Gros oeuvre maçonnerie prestataire de service et de travaux du second

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb5659cdc6046d47274b27

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

après communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi, Attendu que par jugement du tribunal de commerce du Mans en date du 23/07/2019,, [2] DU MAINE (SAS) -, [Adresse 3], Second

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c68840cdc6046d472b57f1

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

juge commissaire s'étonne de ce que le rapport du technicien ne soit toujours pas rendu alors que les éventuelles actions en découlant seront sans doute prescrites, le prorogation s'impose pour le second

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a0c0991cdc6046d47294c34

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

un bilan économique et social et des propositions tendant à la continuation ou à la cession de l'entreprise dans le cadre d'un plan de redressement ou, à défaut, à sa liquidation judiciaire ; Par second

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a0c09a2cdc6046d47294d4e

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

un bilan économique et social et des propositions tendant à la continuation ou à la cession de l'entreprise dans le cadre d'un plan de redressement ou, à défaut, à sa liquidation judiciaire ; Par second

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a1aae47cdc6046d4778cc2e

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

un bilan économique et social et des propositions tendant à la continuation ou à la cession de l'entreprise dans le cadre d'un plan de redressement ou, à défaut, à sa liquidation judiciaire ; Par second

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a1aae36cdc6046d4778cb19

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

un bilan économique et social et des propositions tendant à la continuation ou à la cession de l'entreprise dans le cadre d'un plan de redressement ou, à défaut, à sa liquidation judiciaire ; Par second

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a118f60cdc6046d47ac13a4

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

un bilan économique et social et des propositions tendant à la continuation ou à la cession de l'entreprise dans le cadre d'un plan de redressement ou, à défaut, à sa liquidation judiciaire ; Par second

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a118fa3cdc6046d47ac17d5

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

un bilan économique et social et des propositions tendant à la continuation ou à la cession de l'entreprise dans le cadre d'un plan de redressement ou, à défaut, à sa liquidation judiciaire ; Par second

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a118f70cdc6046d47ac1499

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

un bilan économique et social et des propositions tendant à la continuation ou à la cession de l'entreprise dans le cadre d'un plan de redressement ou, à défaut, à sa liquidation judiciaire ; Par second

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a118fe9cdc6046d47ac1e30

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

un bilan économique et social et des propositions tendant à la continuation ou à la cession de l'entreprise dans le cadre d'un plan de redressement ou, à défaut, à sa liquidation judiciaire ; Par second

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a118ee6cdc6046d47ac0bf9

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

un bilan économique et social et des propositions tendant à la continuation ou à la cession de l'entreprise dans le cadre d'un plan de redressement ou, à défaut, à sa liquidation judiciaire ; Par second

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df0910cdc6046d47453eff

Commerce

25 juillet 2025

25 juillet 2025

un bilan économique et social et des propositions tendant à la continuation ou à la cession de l'entreprise dans le cadre d'un plan de redressement ou, à défaut, à sa liquidation judiciaire ; Par second

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df0738cdc6046d47452188

Commerce

6 juin 2025

6 juin 2025

un bilan économique et social et des propositions tendant à la continuation ou à la cession de l'entreprise dans le cadre d'un plan de redressement ou, à défaut, à sa liquidation judiciaire ; Par second

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f206dccdc6046d47f750c7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le 26 juin 2023, , la SARL L.U.DIS a envoyé au mandant des photos établissant selon elle la livraison de produits Look O Look sur son territoire par Interpole dans le magasin Intermarché [Localité 3].

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f3028ecdc6046d470ee64e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par un second courrier recommandé du 20 janvier 2025 contenant relance (pièce 7), de procéder au règlement de la somme actualisée de 1.709,19€, sous peine de voir l'exigibilité anticipée prononcée ; le

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cf1a74cdc6046d47ecd9ed

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le 26 novembre 2020, à la suite de nouvelles mesures liées au covid, TROIS ETOILES a déclaré un second sinistre.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ad0c8ccdc6046d47e90a64

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Aucune justification n'était reçue pour le non-paiement de la seconde facture datée du 30 décembre 2024 (n° FACT-2024-826).

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

STEPHANE SECONDS OEUVRES

SIREN 880729470Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

20/08/2026

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Radiations

ETATS SECONDS

SIREN 941264442Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

28/07/2026

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Dépôts des comptes

STEPHANE SECONDS OEUVRES

SIREN 880729470Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

31/05/2026

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Dépôts des comptes

STEPHANE SECONDS OEUVRES

SIREN 880729470Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

22/02/2026

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Créations

Ten Seconds Company

SIREN 994553212Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

02/12/2025

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