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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MERCREDI

69ef4e44cdc6046d47b4e77d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

], identifié sous le SIREN n° 505 017 871, dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de transports de voyageurs par taxis, nommé [I] [Q] en qualité de Juge-Commissaire et la SELARL

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef5f4fcdc6046d47b69fac

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sur conversion de la procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la société BILHOTEL SARL, Dans ce même jugement, ce tribunal a nommé la SELARL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef60c4cdc6046d47b6c296

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

10/2025, le tribunal de commerce de Thonon-les-Bains a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, à l'égard de la société Epsilon SARL, Dans ce même jugement, ce tribunal a nommé la SELARL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (3ieme CHAMBRE)

69f085ddcdc6046d47d237bd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Décret 2005-1677 du 28/12/2005 Liquidation judiciaire simplifiée de : [I] [V] (SARL) Enseignement de la conduite des véhicules à moteur [Adresse 2] COMPARANT EN CHAMBRE DU CONSEIL : Liquidateur: SELARL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e4096ecdc6046d47bc65b1

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Le Tribunal a désigné Monsieur SUSSAN Gérard en qualité de Juge Commissaire, Monsieur LAGARDE Jean-Damien en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et SELARL ML Associés prise en la personne de Maître

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0ba3cccdc6046d4721e8d4

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 13/05/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 13/05/2026 DEMANDEUR(S) SELARL [U] [T] (Me Bruno RAULET) - [Adresse 1] DEFENDEUR

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c2695cdc6046d472bde3b

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

l'article L621-3 du code de commerce, Attendu que convocation a été remise à Monsieur [X] [P] [S] [O], Représentant Légal de la société débitrice et communication de la date d'audience a été faite à la SELARL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c5caecdc6046d473021db

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 7 mai 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00694 SELARL [R] / SASU Mon Docteur Esthetique N° RG : 2025P00993 DEMANDEUR SELARL [R] [Adresse 1] comparant

Source officielle
TCOM

5ème Chambre A

6a1111a8cdc6046d47a2fb97

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

* la SELARL ARCHIBALD représentée par Me [F] [M], en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

3ème A

6a196bb1cdc6046d475a9b00

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[V] [E], en qualité de Juge Commissaire, * la SELARL ARCHIBALD représentée par Me [X] [Q], en qualité de mandataire judiciaire * Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL ARCHIBALD représentée par

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a10e23ecdc6046d47a008b5

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

ayant prononcé publiquement ce jour le présent jugement assisté(e) de: TACHOIRES FABRICE conformément aux dispositions de l'article 452 du CPC Présents lors de l'audition : * Mandataire judiciaire : SELARL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a10fad4cdc6046d47a19274

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

procédure de liquidation judiciaire régime simplifié sur conversion de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société P.I.F SASU SAS, Dans ce même jugement, ce tribunal a nommé la SELARL

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TCOM

Trib. de Commerce

6a16d8c0cdc6046d4718f689

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Angélina JOLLY NICOLAS , avocat au Barreau de Martinique, substitué par Maître Mark BRUNO , avocat au Barreau de Martinique SELARL

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TCOM

Trib. de Commerce

6a10f997cdc6046d47a17f05

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

de commerce de Thonon-les-Bains a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire normale (L641-1) à l'égard de la madame [Z] [G] [Y], Dans ce même jugement, ce tribunal a nommé la SELARL

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Trib. de Commerce

6a10faaccdc6046d47a19009

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

commerce de Thonon-les-Bains a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée (L644-1) à l'égard de la société RZ formation AS, Dans ce même jugement, ce tribunal a nommé la SELARL

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a18059ecdc6046d47362c25

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

d'Arras a ouvert une procédure de redressement judiciaire, au bénéfice de SAS [B], a désigné SELAS BMA Administrateurs Judiciaires prise en la personne de Me [O] [J], comme administrateur judiciaire, SELARL

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e514accdc6046d47d1f499

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

[J] [U], expert-comptable présent Mandataire judiciaire : [C] [F] SELARL ETUDE [M] représentée par Me [D] [X] et Me Représentant(s) : Me [F], présente Composition du tribun al lors des débats et

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e52e5dcdc6046d47d39ebb

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

[Q] [Z], associé présent Mandataire judiciaire : SELARL [H] [N] représentée par Me Stéphan SPAGNOLO Représentant(s) : M.

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e53af2cdc6046d47d47e44

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

[V] [E] (EI) [Adresse 1] Représentant(s) : Présent en personne Mandataire judiciaire : SELARL ETUDE [F] représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE Représentant(s) : Me [W], présent

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9b50cdc6046d473515e5

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Il conteste les fautes reprochées par la SELARL [Z].

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