SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Guillaume

Le 10 février 2021, elle signe un premier contrat n° 210081220 pour la location d'un système Labware auprès de la société HAXE DIRECT SARL pour 48 mois débutant le 30 avril 2021 pour s'achever le 29 avril

[L] [V] La Minute est signée électroniquement par M. Marc LAUBREAUX, Président et par M.

[F] [S] et la SCI AY'S de l'ensemble de leurs demandes ; Constater qu'aucune résiliation du contrat de location-gérance signé le 18 septembre 2023 entre M.

mi-mai avec les prestataires était requise pour disposer des informations nécessaires, et (d) suivie par l'édition du contrat pour signature par le Panthéon puis par WEBEDIA ; Le 29 mai 2023 JARNIAS signe

n° 833 245 566, sise [Adresse 4], a pour activité la cuisson de produits de boulangerie, Le 28 septembre 2023, la SAS SPM-SECRETS DE [Localité 2], représentée par son dirigeant, Monsieur [Y] [G] a signé

Le procès-verbal de réception a été signé sans réserve par la société BENZ AUTOS SELECT. Les conditions générales au verso du contrat, ont été signées par la société BENZ AUTOS SELECT.

, les autres bons de livraison ne sont pas signés ou sont signés par les seuls salariés de GRANULATS, GRANULATS ne prouve donc pas la livraison des produits facturés par GRANULATS.

Ce rapport signale également des incohérences dans le déroulement des faits et sur les factures de remise en état.

Le 31 janvier 2024, la société KEOBIZ et la société ROYAL FORMATION ont signé une lettre de mission portant sur des travaux de comptabilité et de déclarations fiscales.

Le 15 avril 2025 la commande a été livrée et le bon de livraison signé par le dirigeant d'LA SAS AQUITAINE TRAVAUX CONSTRUCTIONS METALLIQUES.

Par la suite, le 3 décembre 2024, la facture n°488159, établie par la société COMAGRI pour un montant de 53.160 € est transmise à la société coopérative TERRA ALTER NATIVE, puis tamponnée et signée par

Jugement prononcé publiquement le 14/04/2026, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du C.P.C., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Marc TERRANCLE Président d'audience

Par ailleurs, en août 2022, [X] a signé avec REALEASE CAPITAL un second contrat portant sur 418 notebooks, au même régime de location, le loyer trimestriel étant de 26 544,00 € HT, soit 31 852,80 € TTC

Le 11 avril 2023 la société GREEN TRANSITION a signé avec la société ACHATMAT le procès-verbal de livraison et de conformité des matériels.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS MedAmi Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par :

Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 08/04/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame

Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 08/04/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame

Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 08/04/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame