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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e049b9cdc6046d476570a4

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Ainsi jugé et prononcé Le Président Monsieur Rémy BOUTHORS Le Greffier Me Xavier BERNARD Signe electroniquement par Remy BOUTHORS Signe electroniquement par Xavier BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e049ddcdc6046d476572f3

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Ainsi jugé et prononcé Le Président Monsieur Rémy BOUTHORS Le Greffier Me Xavier BERNARD Signe electroniquement par Remy BOUTHORS Signe electroniquement par Xavier BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e06493cdc6046d4767ab34

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Ainsi jugé et prononcé Le Président Monsieur Rémy BOUTHORS Le Greffier Me Xavier BERNARD Signe electroniquement par Remy BOUTHORS Signe electroniquement par Xavier BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9d3bacdc6046d47a7e128

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F2266 Procédure 2026RJ850 Le Tribunal a été saisi le 14 avril 2026de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc680dcdc6046d47e8dda6

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F902 Procédure 2026RJ328 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc682dcdc6046d47e8e039

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F931 Procédure 2026RJ329 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc683fcdc6046d47e8e193

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

COMMERCE DE GRENOBLE 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0f355cdc6046d47166609

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

03/04/2026 JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F378 Procédure Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration aux fins d'ouverture de la procédure de sauvegarde régie

Source officielle
TCOM

Pcl

69ef2ca0cdc6046d47b1a7e1

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Nomme la SAS CJ REC, [Adresse 3], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent tel que prévu à l'article L. 622-6 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef534fcdc6046d47b5696f

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F895 Procédure 2026RJ319 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8e851cdc6046d47c2c834

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

VINGT-SIX Rôle n° 2026F507 Procédure 2026RJ150 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire régie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca03c1cdc6046d477959bb

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

2025JUGEMENT DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2810 Procédure 2025RJ1069 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration aux fins d'ouverture de la procédure de sauvegarde régie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca06ddcdc6046d47799176

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F3013 Procédure 2025RJ1144 Le Tribunal a été saisi le 27 juin 2025 de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca5b43cdc6046d47807097

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

2025JUGEMENT DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F5512 Procédure 2025RJ1621 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration aux fins d'ouverture de la procédure de sauvegarde régie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cca969cdc6046d47b230fd

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQRôle n° 2025F19Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire régie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccf995cdc6046d47b91d94

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

/2025 JUGEMENT DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F749 Procédure Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration aux fins d'ouverture de la procédure de sauvegarde régie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae4f1dcdc6046d47003b25

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F2287 Procédure 2025RJ16 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae4f2fcdc6046d47003c3d

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F2288 Procédure 2025RJ1 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae4f40cdc6046d47003d31

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F2289 Procédure 2025RJ6 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae4fa3cdc6046d470042f3

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F2310 Procédure 2025RJ8 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle

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