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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Délibéré par remise au Greffe chambre 2
69add2e7cdc6046d47f87669
10 janvier 2025
10 janvier 2025
La SCCV COGNAC LES AMBRES, ci-nommée, COGNAC, est une société en charge de programme immobilier en tant que constructeur non réalisateur, immatriculée au RCS de LILLE.
Source officiellechambre 1-6
69cf6b97cdc6046d47f4c170
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Idata prétend que cette rupture est effective au 30 septembre 2022 et qu'elle entraine des préjudices chez Idata tant en termes d'image et de désorganisation qu'en termes financiers.
Source officielle5ème chambre
69e8a878cdc6046d471f5de2
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[P] a signé en tant que colocataire ; M.
Source officielleTrib. de Commerce
69d0f31fcdc6046d471662c0
3 avril 2026
3 avril 2026
location) doit être consigné entre les mains du commissaire à l'exécution du plan, en ce compris le règlement des créances fiscales et sociales, ainsi que les créances d'emprunt ; * De prononcer, en tant
Source officielle.
69f091d1cdc6046d47d33197
15 avril 2026
15 avril 2026
Autres créanciers : Pour l'ensemble des autres créanciers, tant privilégiés que chirographaires, il est proposé un remboursement selon les deux modalités suivantes : Option n°2 : Règlement de 100 %
Source officielleCHAMBRE 06
69df2e36cdc6046d474948e8
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Les annuités seront calculés en appliquant le taux d'apurement des annuités du plan tant au capital restant dû, ainsi qu'au montant total des intérêts prévus dans le cadre du plan et ce de façon à concilier
Source officielleChambre 07
69f2260bcdc6046d47fa4a3b
8 avril 2025
8 avril 2025
Juger que la société AREN ne pourra être dissoute par transmission universelle de patrimoine au profit de la société de droit anglais Rowtex Limited tant que la dette de 195 164,74 euros à l'égard de la
Source officielleChambre 03
69f5d197cdc6046d47506aa3
21 octobre 2025
21 octobre 2025
et avec la société [C] en tant que délégué.
Source officielleTrib. de Commerce
69ca7a68cdc6046d478305bd
6 octobre 2025
6 octobre 2025
, [Immatriculation 1] N° chassis (E): WBAYL11040EG16611 1ere mise en circulation : 27/11/2018 1 boîtier de géolocalisation + relais antidémarrage / coupure de moteur Autoriser la société CORHOFI en tant
Source officielleTrib. de Commerce
69ca7a81cdc6046d478307fc
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Banque d'accueil 1x, [Localité 1] de commande N/S: VT20230112003 1x caisse tactile + tiroir + caisse + imprimante ticket + logiciel N/S: v330N-BM23042881001 2x Parasol Autoriser la société CORHOFI en tant
Source officielleTrib. de Commerce
69e05ff8cdc6046d476738fb
24 janvier 2025
24 janvier 2025
1 er trimestre 2015 au 4 ème trimestre 2024 dont les tentatives de recouvrement n'ont pas abouties, MOTIFS DE LA DECISION: En raison de l'état des cessation des paiements du défendeur caractérisé tant
Source officielleTrib. de Commerce
69e06294cdc6046d47678b1a
24 janvier 2025
24 janvier 2025
abouties, est comparante et ne s'oppose pas à l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; MOTIFS DE LA DECISION: En raison de l'état des cessation des paiements du défendeur caractérisé tant
Source officielleTrib. de Commerce
69e08401cdc6046d476b0d6b
10 avril 2025
10 avril 2025
personne pour elle ; Le Ministère Public reprend les termes de sa requête et maintient sa demande ; MOTIFS DE LA DECISION: En raison de l'état des cessation des paiements du défendeur caractérisé tant
Source officielleTrib. de Commerce
69e084f5cdc6046d476b1e9a
10 avril 2025
10 avril 2025
personne pour elle ; Le Ministère Public reprend les termes de sa requête et maintient sa demande ; MOTIFS DE LA DECISION: En raison de l'état des cessation des paiements du défendeur caractérisé tant
Source officielleTrib. de Commerce
69e0852acdc6046d476b2212
10 avril 2025
10 avril 2025
personne pour elle ; Le Ministère Public reprend les termes de sa requête et maintient sa demande ; MOTIFS DE LA DECISION: En raison de l'état des cessation des paiements du défendeur caractérisé tant
Source officielleTrib. de Commerce
69e0855dcdc6046d476b2589
10 avril 2025
10 avril 2025
personne pour elle ; Le Ministère Public reprend les termes de sa requête et maintient sa demande ; MOTIFS DE LA DECISION: En raison de l'état des cessation des paiements du défendeur caractérisé tant
Source officielleTrib. de Commerce
69e08583cdc6046d476b2914
10 avril 2025
10 avril 2025
personne pour elle ; Le Ministère Public reprend les termes de sa requête et maintient sa demande ; MOTIFS DE LA DECISION: En raison de l'état des cessation des paiements du défendeur caractérisé tant
Source officielleTrib. de Commerce
69e0860acdc6046d476b32d9
10 avril 2025
10 avril 2025
personne pour elle ; Le Ministère Public reprend les termes de sa requête et maintient sa demande ; MOTIFS DE LA DECISION: En raison de l'état des cessation des paiements du défendeur caractérisé tant
Source officielleTrib. de Commerce
69e15210cdc6046d477f8a50
24 octobre 2025
24 octobre 2025
2024 et 1 er, 2 ème et 3 ème trimestre 2025 dont les tentatives de recouvrement n'ont pas abouties ; MOTIFS DE LA DECISION: En raison de l'état des cessation des paiements du défendeur caractérisé tant
Source officielleaudience ordinaire
69e2a306cdc6046d479efb25
1 juillet 2025
1 juillet 2025
dénoncée le 29/05/2024 et que cette dernière n'était revenue que partiellement fructueuse, laissant subsister une créance de plus de 100 000,00 € Dire et juger que la société ENER PACTE avait eu un accès tant
Source officiellePage 16 sur 187