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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac96d7cdc6046d47e0fd84

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

ressort des informations fournies au Tribunal que la prolongation de la période d'observation apparait nécessaire aux fins de permettre au débiteur d'élaborer un projet de plan et de donner au Tribunal le temps

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69aca121cdc6046d47e1b520

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

ressort des informations fournies au Tribunal que la prolongation de la période d'observation apparait nécessaire aux fins de permettre au débiteur d'élaborer un projet de plan et de donner au Tribunal le temps

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69aca14ecdc6046d47e1b84a

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

ressort des informations fournies au Tribunal que la prolongation de la période d'observation apparait nécessaire aux fins de permettre au débiteur d'élaborer un projet de plan et de donner au Tribunal le temps

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69b319cdcdc6046d4774b1e1

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Rappelle que la décision de caducité peut--être rapportée si le demandeur fait connaitre au greffe dans un délai de 15 jours, le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e73d79cdc6046d47fe572f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

ressort des informations fournies au Tribunal que la prolongation de la période d'observation apparait nécessaire aux fins de permettre au débiteur d'élaborer un projet de plan et de donner au Tribunal le temps

Source officielle
TCOM

R E F E R E (AUDIENCE PUBLIQUE)

69b6d09ecdc6046d47c26dbe

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

La déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaitre au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c2bbf2cdc6046d47c8c0c1

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

s'associe à la demande de ALLIANCE ABATTOIR D,'[Localité 2] (SAS) de renouvellement de la période d'observation permettant de disposer du recul nécessaire sur l'activité à venir, de confirmer dans le temps

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c423a8cdc6046d47ee9721

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

ressort des informations fournies au Tribunal que la prolongation de la période d'observation apparait nécessaire aux fins de permettre au débiteur d'élaborer un projet de plan et de donner au Tribunal le temps

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c427d7cdc6046d47ef0a78

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

ressort des informations fournies au Tribunal que la prolongation de la période d'observation apparait nécessaire aux fins de permettre au débiteur d'élaborer un projet de plan et de donner au Tribunal le temps

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c4587acdc6046d47f551da

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

ressort des informations fournies au Tribunal que la prolongation de la période d'observation apparait nécessaire aux fins de permettre au débiteur d'élaborer un projet de plan et de donner au Tribunal le temps

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c464fdcdc6046d47f665e7

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

ressort des informations fournies au Tribunal que la prolongation de la période d'observation apparait nécessaire aux fins de permettre au débiteur d'élaborer un projet de plan et de donner au Tribunal le temps

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c46509cdc6046d47f666a9

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

ressort des informations fournies au Tribunal que la prolongation de la période d'observation apparait nécessaire aux fins de permettre au débiteur d'élaborer un projet de plan et de donner au Tribunal le temps

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c4655acdc6046d47f66c62

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

ressort des informations fournies au Tribunal que la prolongation de la période d'observation apparait nécessaire aux fins de permettre au débiteur d'élaborer un projet de plan et de donner au Tribunal le temps

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8ed4dcdc6046d4761cfe6

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

toutefois cette déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaitre au greffe de ce tribunal dans le délai de 15 jours le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a0e3df3cdc6046d475e7c53

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

La déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc8d3ccdc6046d47ec2110

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

ATTENDU que cette défaillance a entraîné une perte de temps et un manque à gagner très préjudiciable pour l'exploitation du commerce.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69a2da70cdc6046d47080fa4

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Par courriel en date du 30 Aout 2024 la SARL CV ARCHITECTURE réclame le paiement de 11.232,57 euros HT au titre de ses honoraires ainsi que le règlement d'études complémentaires au temps passé pour un

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a801d7cdc6046d4776af39

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

En application des dispositions de l'article L. 641-5 du code de commerce, le liquidateur procédera aux opérations de liquidation en même temps qu'il achèvera éventuellement la vérification des créances

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a82f66cdc6046d477b1bc0

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

En application des dispositions de l'article L. 641-5 du code de commerce, le liquidateur procédera aux opérations de liquidation en même temps qu'il achèvera éventuellement la vérification des créances

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a83feacdc6046d477d08dc

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En application des dispositions de l'article L. 641-5 du code de commerce, le liquidateur procédera aux opérations de liquidation en même temps qu'il achèvera éventuellement la vérification des créances

Source officielle

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