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370 résultats pour « Toni »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ef273fcdc6046d47b11f4e

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

sans limite de poids Transport public routier de marchandises ou location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises assures exclusivement à l'aide de véhicules de PLUS de 3,5 tonnes

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb7255cdc6046d47975b89

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

plan de redressement homologué le 12/06/2018 et en conséquence l'ouverture d'une procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'encontre de Monsieur, [W], [X], [Adresse 5], entretien espaces verts tonte

Source officielle
TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69be26b0cdc6046d47683b66

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le 1 er mars 2020, une panne affectant le système de production de froid de la chambre froide de la société CA.VI.BO a provoqué la perte de 2,22 tonnes de boyaux pour une valeur de 75.686,50 euros HT,

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c39476cdc6046d47ddc5e6

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Mr, [S], [G] C/ Mr, [T], [N] – SAS, [N] PARTICIPATION – SAS APPART HOTEL QUINSAC DEMANDEURS * ◊ SCEA, [A], [B],, [Adresse 1], * ◊ Monsieur, [S], [G],, [Adresse 2], Comparaissant par Maître Benoît TONIN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11ab4fcdc6046d47adec29

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

d'un redressement judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de la société TDL SARL Adresse : [Adresse 3], Activité : Le transport de marchandises de plus de 3,5 tonnés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16d92ecdc6046d4718fe87

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

devis du 16 septembre 2024 accepté par la SARL LA MAUVAISE REPUTATION d'un montant de 8 072,40 euros, la SARL BATI SOLUTIONS s'est engagée à mettre à disposition deux pelles avec chauffeur de 4 et 6 tonnes

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb63bcdc6046d4756f3bd

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Décembre 2024, la société EUROPE-PROTECT-ISOL a confirmé sa « volonté de régler ces factures dans les plus brefs délais, mais uniquement sur la base des tarifs initialement convenus », estimant que la tonne

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69a43164cdc6046d472342c5

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

transport publics routier de marchandises ou location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteurs, assurés exclusivement à l'aide de véhicules n'excédant pas 3.5 tonnes

Source officielle
TCOM

2ème A

69dcadbdcdc6046d4710dec8

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Elle est spécialisée dans le transport public routier de marchandises et la location de véhicules industriels avec conducteurs, en utilisant des véhicules de moins de 3,5 tonnes.

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcc760cdc6046d471309d7

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

ci-dessous : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS TOKS SERVICE [Adresse 1] Laquelle entreprise exploite un fonds de « Transports de marchandises à l'aide de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a42ccdc6046d472df3c5

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

PRETENTIONS DES PARTIES La SARL COLIS LOIRE EXPRESS a souscrit auprès de BPAURA : * une convention de compte courant pour exercer son activité de transport routier de marchandises sur VL de moins de 3,5 tonnes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a6f8cdc6046d47ada48f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

société SOCIETE DE TRANSPORTS [V] SARL Adresse : [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3], Activité : Transport de marchandises ou location de véhicules avec conducteur à l'aide de véhicules excédant 3.5 tonnés

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e440eacdc6046d47bfe6cd

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

169,97 euros TTC Exposé du litige La SCEA DES PEPINIERES ET VIGNOBLES DANIEL AMBLEVERT ET FILS ainsi que la SARL PEPINIERES DANIEL ET DAVID AMBLEVERT ont commandé auprès de la SCA LA BALMEENNE trois tonnes

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81513cdc6046d477881c8

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

déclaré exercer l'activité suivante : transport sanguin, transport biologique, transport public routier de marchandises, tous transports express et messagerie ; location de véhicules de moins de 3,5 tonnes

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d94423cdc6046d47cdc480

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

2024076759 ENTRE : SAS SOCIETE NOUVELLE UNION FOURLON SETRAVIA, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 434611984 Partie demanderesse : comparant par Me Nawël JEGHIRI Avocat substituant Me Janvier TONY

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69da207acdc6046d47ddb969

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

L'« ordre de règlement au fournisseur d'un véhicule de moins de 3,5 tonnes » signé par la SAS COTES ET CHARPENTES le 07 juin 2022 (pièce n° 5), ainsi que la facture n° 219004 datée du 08 juin 2022 (pièce

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69ce2a1fcdc6046d47d6263e

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

location de grues avec conducteur, laquelle a établi un devis le 30 mars 2023, d'un montant de 1 279.20 Euros TTC, prévoyant la mise en place du spa à l'adresse de la cliente à l'aide d'une grue de 55 tonnes

Source officielle
TCOM

DEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES

69b274f2cdc6046d4763231a

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

du commerce et des sociétés de Coutances sous le numéro 914 532 783, pour une activité de transport routier de marchandises par des véhicules poids lourds de tout tonnage et notamment de plus de 3,5 tonnes

Source officielle
TCOM

chambre 01

69bf5eedcdc6046d47811c6e

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 887 704 443 - 2020 B 3081 et exerce une activité de transport public routier de marchandises avec des véhicules de pma n'excédant pas 3.5 tonnes

Source officielle
TCOM

Référés

69e9bffbcdc6046d47393ef6

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

you can access this information electronically to your satisfaction and agree to this Electronic Record and Signature Disclosure (ERSD), please confirm your agreement by selecting the check-box next to'I

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

ACCENT TONIC'

SIREN 350401725Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

18/09/2026

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Dépôts des comptes

SAS TONIC

SIREN 911876282Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

17/09/2026

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Dépôts des comptes

TONIO

SIREN 881018063Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

17/09/2026

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Créations

NAJIH, Noam, Tonin, NAJIH-L'EXCELLENT

SIREN 109900282Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

15/09/2026

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Dépôts des comptes

HOTEL TONIGHT FRANCE SAS

SIREN 808479174Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

15/09/2026

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