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2 153 résultats pour « Vanni »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f317b3cdc6046d4710b012

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

PARTIE(S) EN DEFENSE : * SAS MASOLUTION GESTION [Adresse 3], immatriculée sous le numéro 341 353 589 au RCS de CHARTRES, DÉFENDEUR - représentée par Maître VANNIER Frédérique, Avocat au Barreau de

Source officielle

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TCOM

LUNDI

69a94689cdc6046d4793231a

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Des prélèvements d'échéances de loyer étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL SASU a mis en demeure le 24 septembre 2024 la société [Q] SAS de régulariser la situation, en vain.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69df63ffcdc6046d474f5495

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 08 avril 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SARL J.A.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a3957acdc6046d47184c37

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

L'huissier a effectué des recherches sur les pages jaunes et blanches qui sont restées vaines. Il a essayé de contacter le gérant Monsieur [N] [T] à plusieurs reprises sur 2 numéros de portable.

Source officielle
TCOM

Fond

69a51d04cdc6046d4736aa51

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Selon courrier recommandé avec accusé de réception en date du 29.04.2024, la BANQUE CIC SUD OUEST a vainement mis en demeure [W] [H], en sa qualité de caution solidaire de la SARL LAC d'avoir à lui régler

Source officielle
TCOM

1ère A

69dc9c23cdc6046d470f670d

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le mandataire judiciaire a été entendu en son rapport duquel il résulte que les tentatives de prise de contact avec le dirigeant sont vaines, même à l'égard de l'expert-comptable.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4b6a0cdc6046d47994c7a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 09 avril 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL TSM Vu la demande d'ouverture

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4c2e7cdc6046d479a1230

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 9 juillet 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS Photovoltaïque Bretagne

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c37f6fcdc6046d47dbb14a

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

redevable envers elle d'une somme de 22.559,61 euros en vertu de cotisations et majorations de retard impayées, * Les démarches et réclamations amiables effectuées pour obtenir le paiement sont demeurées vaines

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c86a32cdc6046d47586d92

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 21 janvier 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SARL LES NUANCES DE COLIBRI au cours du redressement judiciaire

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ba8dfcdc6046d47223105

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 08 avril 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement fixant un nouveau délai pour l'amélioration des offres de reprise Redressement judiciaire de la SARL

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ba8f5cdc6046d47223225

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT statuant sur l'offre de cession concernant la SARL [K] [W] PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE prononcé le 13 mai 2026 par mise à disposition au Greffe

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ba924cdc6046d472234e4

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT statuant sur l'offre de cession concernant la SARL MEN AR GALL PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE prononcé le 13 mai 2026 par mise à disposition au Greffe

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TCOM

Trib. de Commerce

69bcffbccdc6046d474d0570

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

BENAROUSSE, [Adresse 6] SAS [Adresse 7], [Adresse 8] comparant par Me Fabienne MAROUANI [Adresse 9] [Localité 1] [Adresse 3] Me Thierry BENAROUSSE, [Adresse 6] SAS ARTELIA, [Adresse 10] Me Pierre-Paul VALLI

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0d7c66cdc6046d4749f271

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Sylv vain LΕ CENNE ζ GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.

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TCOM

VENDREDI

69a8ffebcdc6046d478cc9a0

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

La société PREFILOC CAPITAL SAS, par lettre recommandée avec accusé de réception du 10 mars 2023, la met en demeure de régler la somme de 4.141,57 €, en vain.

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TCOM

REFERES

69fc4d9fcdc6046d47e663b2

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

n'avait été effectué depuis la fin de la campagne 2025, Attendu que l'EURL RJGM a donc mis en demeure, tant la SARL [Y] [F] que monsieur [Y] [F] de communiquer une situation exacte de la société, mais en vain

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TCOM

Chambre 02

69f34fefcdc6046d4715b5b0

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

THONG VANH, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

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TCOM

JEUDI

69ef4c59cdc6046d47b4be1d

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Au vu de la sommation de payer envoyée à la société SANSAS 141618 SAS en date du 17 juillet 2025 ainsi qu'une mise en demeure restée vaine, le tribunal dira que la société SOLTECHNIC SAS a donc, conformément

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b30235cdc6046d477139a4

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

en ses observations ; il constate les difficultés de la procédure et déclare s'en rapporter à l'appréciation du tribunal ; A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré pour une décision de vant

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