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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-3

69d39fffcdc6046d474ad898

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Il résulte des explications des parties que le mandataire judiciaire liquidateur est en attente d'un évènement à venir.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture

69d3ea92cdc6046d47506c84

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il résulte des explications des parties que le mandataire judiciaire liquidateur est en attente d'un évènement à venir.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture

69d3ec80cdc6046d47508d2d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il résulte des explications des parties que le mandataire judiciaire liquidateur est en attente d'un évènement à venir.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d3ecfdcdc6046d475094b6

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il résulte des explications des parties que le mandataire judiciaire liquidateur est en attente d'un évènement à venir.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture

69d3ed66cdc6046d47509d35

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il résulte des explications des parties que le mandataire judiciaire liquidateur est en attente d'un évènement à venir.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db19a1cdc6046d47f250dd

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Nomme en qualité de liquidateur : SCP MANDATEAM, prise en la personne de Me [E] [O] [Adresse 2] Dit que les biens inventoriés par Me [F] [H] peuvent faire l'objet d'une vente de gré à gré.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db3439cdc6046d47f43a8a

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Nomme en qualité de liquidateur : Me [G] [A] [Adresse 2] Dit que les biens inventoriés par la SAS CG2M, commissaire de justice, peuvent faire l'objet d'une vente de gré à gré.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db3552cdc6046d47f44f0d

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Nomme en qualité de liquidateur : Me [I] [U] 10, rue de la Poterne 76000 Rouen Dit que les biens inventoriés par Me [J] [P], commissaire de justice, peuvent faire l'objet d'une vente de gré à gré.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69cab8e7cdc6046d478a2871

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

, mandataire judiciaire Par jugement en date du 16 septembre 2025, le tribunal de commerce de Vesoul a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SAS COBO4YOU, conception et vente

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afbe96cdc6046d471de936

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

et procédure : Le Tribunal de céans a par jugement du 04/10/2024, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SARL [Adresse 3] [Adresse 4] Restaurant traditionnel, traiteur, vente

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d5f22ccdc6046d477c4c2d

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Il résulte des explications des parties que le mandataire judiciaire liquidateur est en attente d'un évènement à venir.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d5f274cdc6046d477c5322

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Il résulte des explications des parties que le mandataire judiciaire liquidateur est en attente d'un évènement à venir.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00

69d5f446cdc6046d477c7283

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Il résulte des explications des parties que le mandataire judiciaire liquidateur est en attente d'un évènement à venir.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00

69d5f682cdc6046d477c9cb7

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Il résulte des explications des parties que le mandataire judiciaire liquidateur est en attente d'un évènement à venir.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d60055cdc6046d477d4dd2

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Il résulte des explications des parties que le mandataire judiciaire liquidateur est en attente d'un évènement à venir.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d600eecdc6046d477d5ab6

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Il résulte des explications des parties que le mandataire judiciaire liquidateur est en attente d'un évènement à venir.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d63da7cdc6046d47831034

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il résulte des explications des parties que le mandataire judiciaire liquidateur est en attente d'un évènement à venir. Sur ce. le tribunal.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d676c7cdc6046d47879948

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il résulte des explications des parties que le mandataire judiciaire liquidateur est en attente d'un évènement à venir.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d67eebcdc6046d478830c0

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Il résulte des explications des parties que le mandataire judiciaire liquidateur est en attente d'un évènement à venir.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée)2-4 à 14 heures 00

69d71fc8cdc6046d4797a38e

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Il résulte des explications des parties que le mandataire judiciaire liquidateur est en attente d'un évènement à venir.

Source officielle

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