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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Trib. de Commerce

69c82b3fcdc6046d47538f7a

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marina GUEGANO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Monsieur RICHARD Yann

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c82b6acdc6046d47539270

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marina GUEGANO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Monsieur RICHARD Yann

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c82c03cdc6046d47539d00

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marina GUEGANO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Monsieur RICHARD Yann

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c82c14cdc6046d47539e0a

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marina GUEGANO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Monsieur RICHARD Yann

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c82db7cdc6046d4753ba90

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marina GUEGANO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Monsieur RICHARD Yann

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c83247cdc6046d47540958

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marina GUEGANO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Monsieur RICHARD Yann

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c8329bcdc6046d47540f10

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marina GUEGANO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Monsieur RICHARD Yann

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c833cfcdc6046d47542b48

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marina GUEGANO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Monsieur RICHARD Yann

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c833dfcdc6046d47542c4b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marina GUEGANO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Monsieur RICHARD Yann

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c833eecdc6046d47542d61

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marina GUEGANO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Monsieur RICHARD Yann

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil

69c8b609cdc6046d475df443

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

180 ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 08/10/2025 Sàrl ENTREPRISE CONSTRUCTION HEMOISE, [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur, [V], [L] Président de Chambre, Monsieur Yann

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d77679cdc6046d47a09070

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Sandrine BUGEAU Madame Chantal GAPILLOU Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d77688cdc6046d47a091bb

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Sandrine BUGEAU Madame Chantal GAPILLOU Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d77698cdc6046d47a0930d

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Madame Chantal GAPILLOU Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann RICHARD Vice-Procureur

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d68e44cdc6046d478aa945

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

* SELARL [P] YANG-TING en la personne de Me [Y] [P], [Adresse 5], mandataire judiciaire, présente.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f723bacdc6046d476e6dfd

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

maintien de la période d'observation A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 01/07/2025, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Monsieur Yann

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3b4eacdc6046d4780e7f8

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marina GUEGANO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Monsieur RICHARD Yann

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3b507cdc6046d4780ea04

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marina GUEGANO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Monsieur RICHARD Yann

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3b80fcdc6046d47811f97

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Monsieur Michel CAP Monsieur Marcel MICHAUD Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marina GUEGANO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Monsieur RICHARD Yann

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3b88dcdc6046d47812811

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Monsieur Michel CAP Monsieur Marcel MICHAUD Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marina GUEGANO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Monsieur RICHARD Yann

Source officielle

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