DEBATS Audience publique du 15 Novembre 2024 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

Le Tribunal a alors clos les débats, mis le jugement en délibéré au rapport d'un Juge pour être prononcé le 1 er juillet 2025 par mise à disposition au Greffe de ce Tribunal.

Suite à cette décision la société [S] [M] fait appel.

l'affaire, désigné par jugement avant dire droit du 03/11/2023 a tenu l'audience le 12/11/2024 pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et a rendu compte au tribunal au cours

2023J03025 - 2509400010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J3025 * Demandeur(s) : Monsieur [E] [X] [Adresse

, * Juger, conformément à l'arrêt de la cour d'appel de Rennes du 21 novembre 2023, que la banque n'est plus fondée à agir contre [B] si elle a déjà obtenu ou doit obtenir paiement de la SOCAMA, et que

Ce jugement a été notifié le 16 mai 2018 à la société GTE qui n'en a pas interjeté appel.

la société LA PIZZA [H] recevable et bien-fondée en ses demandes ; Avant dire droit, si le Tribunal s'estimait insuffisamment éclairé : JUGER que la société LA PIZZA [H] est bien-fondée à solliciter

DEBATS Audience publique du 10 Avril 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits » et qu'ils « doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi ».

Ce même jugement a nommé la SELARL ASTEREN en la personne de Maître [G] [S] et Madame Célia ROBICHON en qualité de Juge-Commissaire.

VILLAIN, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

L'affaire est appelée à l'audience du 9 avril 2025 et confiée à l'examen d'un juge chargé d'instruire l'affaire ; les parties sont convoquées à son audience du 27 mai 2025.

30 juin 2022, indiquait : « suite à notre conversation téléphonique, voici le protocole que je te propose pour pouvoir avancer au plus vite sur la phase d'appel d'offres… ».

Éric BRUNEL Juges : M.

matériellement pour juger la présente cause, * Juger que le Tribunal de commerce de RENNES devra décliner sa compétence au profit du Tribunal judiciaire de RENNES, Subsidiairement, * Juger que Madame

que l' « audit » dont se prévaut Kegon est inopposable à BC.n ; * Juger que Bateg n'a pas renoncé par avance à l'exercice d'un droit qui n'était pas né en sa faveur à la date à laquelle Kegon prétend

: Monsieur Jean-Pierre BAUDE Monsieur Richard BRASSE Greffier lors des débats : Monsieur Georges CLERC Débats : à l'audience publique du 9 mars 2026 Jugement : avant dire droit, contradictoire LES

du 10 février 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pascal LECROQ, Président, - Monsieur Michel LESBROS, Juge, - Monsieur David GUIMARD, Juge, assistés de : - Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier,

En date du 7 août 2019, enregistré le 8 août 2019, la société LUNC a fait appel du jugement de liquidation.