Sur l'intérêt à agir de M. [J] Attendu que la qualité à agir de M.

L'affaire appelée à l'audience du 18 janvier 2024 a fait l'objet de renvois successifs à la demande des parties, pour être appelée à l'audience du 15 mai 2025, date à laquelle elle a été retenue puis mise

ET : La SARL LE [B], dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse à l'injonction de payer, Demanderesse à

Attendu que sur cette assignation, la SASU GRAND FRUIT DISTRIBUTION ne comparait pas ni personne pour elle, bien que régulièrement assignée et quoique dûment appelée.

Attendu que le contrat de location litigieux objet de la demande de paiement de la société LOCAM a été signé entre la société LOCAM en qualité de cessionnaire et la société B COMME BIO, en qualité de locataire

crédit de la personne morale un usage contraire à l'intérêt de celle-ci à des fins personnelles ou pour favoriser une autre personne morale ou entreprise dans laquelle il était intéressé directement ou

et accompagné de Monsieur [Q] [W], ET : La SARL [M] [T], dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse à

ayant donné lieu à l'ouverture du redressement judiciaire et a ajouté qu'un appel de ce jugement avait été interjeté devant la Cour d'Appel de RENNES ; que dans l'attente de la décision de celle-ci et

ayant donné lieu à l'ouverture du redressement judiciaire et a ajouté qu'un appel de ce jugement avait été interjeté devant la Cour d'Appel de RENNES ; que dans l'attente de la décision de celle-ci et

Sur le taux d'intérêt de retard La société Locam sollicite que le montant des condamnations soit majoré des intérêts calculés au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération

de caution solidaire et personnelle ; ACCORDER à Monsieur [I] [S] un échelonnement de sa dette pendant une période de 24 mois, à raison de 23 échéances d'un montant de 900 euros et la 24 ème échéance

[P] en qualité d'expert judiciaire.

Il signait un contrat de licence d'exploitation de site internet comprenant la création du site mais également la gestion de l'adresse internet et des statistiques, l'hébergement et le référencement sur

postérieurs : mémoire ; Dire et juger que les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produiront intérêts ; Condamner la Société DISTRIBUTION PIECES AUTOMOBILES AUVERGNATE au paiement de

L'ordonnance a été signifiée au [L] [V] [J] par acte d'huissier en date du 2 avril 2025, remis à personne.

DÉSIGNE la SELARL SBCMJ [Adresse 5] en qualité de liquidateur judiciaire INVITE le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou à défaut de ces deux précédents, les salariés

L'affaire, appelée à l'audience du 9 janvier 2025, a fait l'objet de renvois successifs à la demande des parties pour être appelée à l'audience du 16 octobre 2025, date à laquelle elle a été retenue, puis

a été engagée afin d'assurer la protection de l'entreprise pendant la période nécessaire à la reconstitution du carnet de commandes et du chiffre d'affaires durant la période d'indisponibilité du personnel

[N] [E] En leurs qualités d'associés M. [M] [S] [Adresse 2] M.

de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse ne comparant pas.