CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b38521cdc6046d477cddf7
4 avril 2025
Par une note en délibéré en date du 27 mars 2025, le mandataire judiciaire indique que l'intégralité des créanciers ont accepté le projet de plan proposé, soit pas acceptation expresse, soit par acceptation
Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
69ef55d0cdc6046d47b5a7a6
22 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 22 avril 2026 Références : Rôle n° 2026L00022 / Procédure n° 2025J00094 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire ouverte
69da0e07cdc6046d47dc8a61
8 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 8 avril 2026 Références : Rôle n° 2026L00066 / Procédure n° 2025J00112 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire ouverte
69b010d2cdc6046d47260362
8 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 8 Octobre 2025 Références : Rôle n° 2025L00224 / Procédure n° 2025J00033 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire ouverte
PROCEDURE COLLECTIVE
69e285d9cdc6046d479cc547
7 avril 2026
Par jugement en date du 26/09/2025, le Tribunal a arrêté le plan de redressement au profit de la société LES CHAMANES (SAS).
69ab87e6cdc6046d47c98c38
Béziers à la date du 08/10/2025, les parties en ayant été préalablement avisées, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.
Chambre 2-2
69d47bd3cdc6046d475c8548
1 juillet 2025
MODIFICATION DU PLAN DE CESSION FAITS ET PROCEDURE Par jugement en date du 1 er aout 2024, le tribunal de commerce de Paris a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la société
69c7e67acdc6046d474b2baf
28 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 28 JANVIER 2026 N.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6c3bacdc6046d47f52d27
.: 2025/307JUGEMENT DU mercredi 08 octobre 2025 RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET OUVERTURE D'UNE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi huit octobre deux mille vingt cinq OU SIEGEAIENT Messieurs
CHAMBRE 1
69f1de25cdc6046d47f37c47
28 avril 2026
n°15629 02725 0005446475 devenu 10278 02725 00054464705, suivant décompte provisoirement arrêté à la date du 26 novembre 2025, outre intérêts postérieurs au taux contractuel de 0,60% et ce jusqu'à parfait
CHAMBRE 06
69e37a92cdc6046d47ae6252
17 avril 2026
Il indique souhaiter reprendre au plus vite la jouissance de ses locaux.
chambre 1-1
69d2c5c1cdc6046d473c4a7c
8 avril 2025
C'est la raison pour laquelle elle demande au tribunal de compléter sa décision en date du 5 novembre 2024 rendue dans la procédure opposant la requérante à Monsieur [W] [X] [J] et la société CTV 77 (RG
69e2408acdc6046d47933508
Par jugement en date du 23/04/2024, le Tribunal de Commerce de Montauban a ouvert une procédure de sauvegarde judiciaire convertie en procédure de redressement judiciaire par jugement en date du 08/04/
69e6a3cacdc6046d47f30278
et Laurent MOUY, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier Associé A été rendu le jugement dont la teneur suit : Attendu que par jugement en date du 23/10/2024, le Tribunal de Céans a ouvert
69eb50cbcdc6046d475e531d
23 avril 2026
du passif dès l'arrêté du plan en une seule échéance, exception faite des créances contestées dans l'attente de la décision définitive.
69a3178ccdc6046d470d6c8e
9 avril 2025
Le Ministère Public, près le Tribunal Judiciaire de Narbonne, et le mandataire judiciaire ont été avisés de la date d'audience.
69a31df5cdc6046d470e071c
2 avril 2025
Vu l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, le Tribunal a indiqué au débiteur que le jugement serait rendu le 02/04/2025 à 15 heures, par mise à disposition au Greffe.
CCC
6a0b4f30cdc6046d471bff08
13 mai 2026
* Un certificat de non appel a été rendu en date du 03/06/2026.
Rendu de décisions
69cbd26dcdc6046d479f044b
23 juillet 2025
2022, soit depuis la date de signature du cautionnement et jusqu'à la date de clôture du compte courant. […] Ainsi, après déduction de ces intérêts et pénalités de 912,96 euros sur la créance initialement
1ère B
69dc819fcdc6046d470d78b9
7 juillet 2025
N° de rôle : 2024F00285 N° 2024F00285 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 7 JUILLET 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, ayant son siège
Page 16 sur 66