et Mme Ferial SABAA, Greffier audiencier, présent au prononcé de la présente ordonnance Par citation en date du 25 septembre 2025, la société ALLOGA FRANCE nous demande de : Vu les dispositions de l'article

873 du Code de procédure civile *Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, *Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, *Vu les dispositions de l'article 700 du Code

) Vu l'article 514 du Code de procédure civile Vu l'article 32-1 du Code de procédure civile Vu les articles 9 et 353 du Code de procédure civile RECEVOIR la société AMIANTECO en sa constitution et l'en

1103 du code civil, JUGER l'Association EXCELIA GROUP recevable et bien fondée en ses demandes.

assigner la SASU DISTRIAZUR, d'avoir à comparaître le 20 Novembre 2025 par devant les Magistrats composant le Tribunal de Commerce de Cannes, aux fins de venir entendre : Vu les dispositions des articles

Il invoque les articles 1103 et 1104 du code civil et considère avoir respecté son obligation contractuelle de délivrance.

[E] [G] à comparaître par devant les Président et juges du Tribunal de commerce de RENNES pour s'entendre : Vu les articles 1103, 1104 et 2288 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile

Monsieur [H] [P] demande au Tribunal de : Vu les articles 1103, 1225, 1343-5, 2300 et 2303 du Code Civil Les articles liminaires et les articles L.212-1, L. 212-2, L.312-14, L.312-16, L.341-1, L.341-2

873 alinéa 2 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article L.441-6 du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux

1103 du Code civil, Vu les articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce, Vu les pièces versées au débat, RECEVOIR la société INDUSTRIAS TECNOMALLAS 2000 SA en son action et l'en déclarer bien

PROCEDURE La demande tend à voir : Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article L.441-6 du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code

Rôle n° 2026/ 1132 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 5 Mai 2026 Affaire : M.

Rôle n° 2026/ 1133 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 5 Mai 2026 Affaire : SASU ER PROVENCE Maçonnerie générale, charpente et couverture

Par conclusions récapitulatives n° 3 développées à la barre, la société [U] [R] METALLERIE SASU demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1231-1 et 1240 du code civil, Vu l'article 168 du décret

873 du code de procédure civile vu les articles 1103 et 1104 du code civil Condamner la société SNC Colombes Defense : à procéder au paiement de la société RTE, sous-traitant, pour 188 005,43 € sous

Vu les articles 1103 et 1104 du code civil Condamner la société H&H ECO CARS à lui verser la somme de 10.685,31 € avec intérêts de retard correspondant à trois fois le taux de l'intérêt légal à compter

ORDONNER la capitalisation annuelle des intérêts conformément à l'article 1343-2 du Code Civil. CONDAMNER les requis aux dépens sur le fondement des articles 695 et suivants du CPC.

Pauline OUDENOT, Greffier associée, présent uniquement au prononcé de la présente ordonnance Par citation en date du 6 octobre 2025, la société ALLOGA FRANCE nous demande de : Vu les dispositions de l'article