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2 475 résultats pour « article 161-1 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5b356cdc6046d47dce505

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Immatriculée au RCS de [Localité 1] N° B 910 405 166 (2022B00427) Attendu que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur [D] [N], * Liquidateur Judiciaire : SCP MJuris prise en la personne

Source officielle

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TCOM

Chambre de vacations PC

69f151b9cdc6046d47e7c593

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

6a0c643fcdc6046d4730d0fe

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

6a0c6470cdc6046d4730d589

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

6a0c654ccdc6046d4730e82b

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

6a0c65b1cdc6046d4730f12f

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

6a0c6624cdc6046d4730fd24

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c1131acdc6046d47a28a3f

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Qu'il doit être fait droit à la société ELDIS BOISSONS SERVICES en condamnant la société NEJMA à lui payer la somme de 160€.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad75e1cdc6046d47f02512

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L641-2 et D. 641-10 du Code de Commerce, Attendu qu'il convient, en conséquence, d'ouvrir conformément à l'article L. 640-1 du Code de Commerce une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, Attendu

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd14bbcdc6046d47bba338

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Société par actions simplifiée inscrite au RCS sous le numéro 922 164 140 RCS [Localité 1] ayant pour activité : Fourniture de cours de yoga à destination des particuliers et professionnels ; enseignement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e429b1cdc6046d47be7753

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

collective : 2026RJ40 La SARL IKIGAÏ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] DEBITEUR : La SARL IKIGAÏ [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 881 161 244 RCS [Localité 2] COMPOSITION

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69f151dccdc6046d47e7c7c5

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

6a0c65f0cdc6046d4730f8a5

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

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TCOM

MARDI

69a940bfcdc6046d4792a805

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En l'absence de résolution amiable du litige, par assignation en date du 17 octobre 2024, la société AMPLIAE SARL demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles 1641 et suivants du code civil

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TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

6a0b9a13cdc6046d472151e1

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Par avenant n 0 1 du 16 novembre 2023, le montant du marché de travaux a été réduit à la somme de 33.957,93 € HT, soit 40.749,52 € TTC.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63be8cdc6046d47e7d97d

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

D 641-10 du Code de Commerce, Attendu qu'il y a donc lieu en application des dispositions des articles L.644-1 et suivants du code de commerce de prononcer la liquidation judiciaire simplifiée en statuant

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TCOM

Chambre 2-5 section 1

6a0f1962cdc6046d477291ad

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

* son chiffre d'affaires annuel s'élève à 1 113 809 euros. * le passif s'élève à 1 291 007 euros dont 161 675 euros exigibles. * l'actif s'élève à 1 813 909 euros dont 2 257 euros disponibles.

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TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad666dcdc6046d47eeb46c

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

L641-2 et D. 641-10 du Code de Commerce, Attendu qu'il convient, en conséquence, d'ouvrir conformément à l'article L. 640-1 du Code de Commerce une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, Attendu

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5b709cdc6046d4717c1c5

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

, [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par : S.E.L.A.R.L.

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TCOM

Trib. de Commerce

69da93e8cdc6046d47e9241b

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS SAMVEL [Adresse 1] [Localité 2] Inscrit au RCS sous le numéro 900 153 164 RCS [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et

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