PROCEDURE La demande tend à voir : Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article L.441-6 du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code

Allianz, par dernières conclusions déposées à l'audience du 29 janvier 2026, demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu l'article 1231-1 du code civil, Débouter 123 Soleil

Dans le dernier état de ses prétentions en date du 19 juin 2025, Monsieur [T] [Y] demande au tribunal : Vu les articles 1217, 1219, 1231-5 et 1343-5 du Code civil, RECEVOIR Monsieur [T] [Y] en ses écritures

873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu l'arrêt de la Cour de cassation, Chambre civile 3 du 5 décembre 2024 * CONDAMNER [Localité 1] BALNEAIRE au paiement d'une provision de 2 310 802,12 €, *

I de l'article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales, un gestionnaire de réseau de distribution d'électricité est, dans sa zone de desserte exclusive, notamment chargé, dans le cadre

013036 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 17/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article

L'offre de Madame [Q] [A] ne respecte par la grande majorité des conditions de recevabilité d'une offre de reprise énumérées à l'article L. 642-2 du code de commerce.

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 02 Avril 2025 Réf : L0003017 N° PCL : 2025J00360 N° RG :

Vente de tout objets non règlementés… N° de Registre du Commerce de 3102 : 923267009 / N° de Gestion : 2023 B 1764 Représentant Légal : M.

Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Par conclusions n°3 du 5/12/2025, société BELACOM, demande à ce tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants du code civil, condamner OVP à payer à BELACOM * 12 385.77 euros en principal.

1103 et 1353 du Code Civil, Vu les dispositions des Articles L.441-10 et D.441-5 du Code de Commerce, Vu les dispositions des Articles 1347 et suivants du Code Civil, Débouter la Société [Q] [T] de l'intégralité

[Y] demande au tribunal de : Vu les articles 1101 et suivants du Code civil, Vu l'article L.313-22 du Code monétaire et financier, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées aux débats, A TITRE PRINCIPAL

R 221-1 du Code des Procédures Civiles d'Exécution et encore dans la mesure où les dispositions de l'article 4 de l'ordonnance 2020-312 du 25 mars 2020 bénéficient, selon la jurisprudence, aux personnes

1% 2026 5% 3% 2027 10% 5% 2028 10% 5% 2029 10% 13.5% 2030 10% 13.5% 2031 12.5% 13.5% 2032 12.5% 13.5% 2033 12.5% 15% 2034 12.5% 15% L'affaire appelée à l'audience du 14 janvier 2026 a été renvoyé à celle

1% 2026 5% 3% 2027 10% 5% 2028 10% 5% 2029 10% 13.5% 2030 10% 13.5% 2031 12.5% 13.5% 2032 12.5% 13.5% 2033 12.5% 15% 2034 12.5% 15% L'affaire appelée à l'audience du 14 janvier 2026 a été renvoyé à celle

1% 2026 5% 3% 2027 10% 5% 2028 10% 5% 2029 10% 13.5% 2030 10% 13.5% 2031 12.5% 13.5% 2032 12.5% 13.5% 2033 12.5% 15% 2034 12.5% 15% L'affaire appelée à l'audience du 14 janvier 2026 a été renvoyé à celle

1% 2026 5% 3% 2027 10% 5% 2028 10% 5% 2029 10% 13.5% 2030 10% 13.5% 2031 12.5% 13.5% 2032 12.5% 13.5% 2033 12.5% 15% 2034 12.5% 15% L'affaire appelée à l'audience du 14 janvier 2026 a été renvoyé à celle