Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b03c42cdc6046d472a9b7d
1 avril 2025
1 avril 2025
DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel -SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 2] ET * La SARL UN GRAIN DE SAVEUR Numéro SIREN : 823030580 [Adresse 3] DÉFENDEUR - non comparant Vu les articles
Source officielleTrib. de Commerce
69b05325cdc6046d472d59e8
28 janvier 2025
28 janvier 2025
[Localité 1] -Case n° 12 - [Adresse 2] Maître LE [Localité 2] Olivier -SELARL BLG AVOCATS [Adresse 3] ET * La SAS EASYDIS Numéro SIREN : 383123874 [Adresse 4] DÉFENDEUR - non comparant Vu les articles
Source officielle.
69e74f34cdc6046d47ffdad0
14 avril 2026
14 avril 2026
barreau de COMPIEGNE, domiciliée [Adresse 5] ; Comparant à l'audience par Maître Robin BOIZEAU, avocat au barreau de COMPIEGNE, domicilié [Adresse 5] ; PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Vu les articles
Source officielleAFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
69b6d3c9cdc6046d47c2a141
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Attendu qu'après appel de cette affaire à l'audience de ce jour, il échet de faire application des Articles 384, 385 et 394 et suivants du Code de Procédure Civile et de prononcer l'extinction de la présente
Source officielleAFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
69c8e879cdc6046d47617985
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Attendu qu'après appel de cette affaire à l'audience de ce jour, il échet de faire application des Articles 384, 385 et 394 et suivants du Code de Procédure Civile et de prononcer l'extinction de la présente
Source officielleAFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
69c8e885cdc6046d47617a36
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Attendu qu'après appel de cette affaire à l'audience de ce jour, il échet de faire application des Articles 384, 385 et 394 et suivants du Code de Procédure Civile et de prononcer l'extinction de la présente
Source officielleAFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
69c8e890cdc6046d47617ae8
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Attendu qu'après appel de cette affaire à l'audience de ce jour, il échet de faire application des Articles 384, 385 et 394 et suivants du Code de Procédure Civile et de prononcer l'extinction de la présente
Source officielleAFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
69c8e89ccdc6046d47617bb2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Attendu qu'après appel de cette affaire à l'audience de ce jour, il échet de faire application des Articles 384, 385 et 394 et suivants du Code de Procédure Civile et de prononcer l'extinction de la présente
Source officielleAFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
69c8e8a7cdc6046d47617c99
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Attendu qu'après appel de cette affaire à l'audience de ce jour, il échet de faire application des Articles 384, 385 et 394 et suivants du Code de Procédure Civile et de prononcer l'extinction de la présente
Source officielleAFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
69c8e8b2cdc6046d47617d51
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Attendu qu'après appel de cette affaire à l'audience de ce jour, il échet de faire application des Articles 384, 385 et 394 et suivants du Code de Procédure Civile et de prononcer l'extinction de la présente
Source officielleAFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
69c8e8becdc6046d47617e03
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Attendu qu'après appel de cette affaire à l'audience de ce jour, il échet de faire application des Articles 384, 385 et 394 et suivants du Code de Procédure Civile et de prononcer l'extinction de la présente
Source officielleAFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
69c8e8c9cdc6046d47617eec
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Attendu qu'après appel de cette affaire à l'audience de ce jour, il échet de faire application des Articles 384, 385 et 394 et suivants du Code de Procédure Civile et de prononcer l'extinction de la présente
Source officielleAFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
69c8e8d4cdc6046d47617f9e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Attendu qu'après appel de cette affaire à l'audience de ce jour, il échet de faire application des Articles 384, 385 et 394 et suivants du Code de Procédure Civile et de prononcer l'extinction de la présente
Source officielle.
SAS JCDECAUX FRANCEc/SARL HOME FINANCEMENT
6a0d824bcdc6046d474a6e6a
12 mai 2026
12 mai 2026
PICOUT-RUBIO, avocate au barreau de COMPIEGNE, domiciliée [Adresse 2] ; PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ΕT SARL HOME FINANCEMENT [Adresse 3] non comparant PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Vu les articles
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb7cd1cdc6046d4729bd35
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Monsieur, [V], [A] Monsieur ROYER Frédéric GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, Commis greffier assermenté Objet : OPPOSITION A ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER DESISTEMENT D'ACTION (384
Source officielleTrib. de Commerce
69ef1a98cdc6046d47afdabf
24 avril 2026
24 avril 2026
Au nom du peuple français Conformément aux dispositions de l'article 871 du code de procédure civile et en l'absence d'opposition des parties, l'affaire a été plaidée devant le Juge Chargé d'Instruire
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69bad488cdc6046d471a73b7
14 avril 2025
14 avril 2025
RESSORT PRONONCE le 14/04/2025 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69bad538cdc6046d471a7fcb
14 avril 2025
14 avril 2025
RESSORT PRONONCE le 14/04/2025 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69bad550cdc6046d471a8161
14 avril 2025
14 avril 2025
RESSORT PRONONCE le 14/04/2025 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
6a048a39cdc6046d47992337
7 mai 2026
7 mai 2026
L.631-1 et suivants du Code de Commerce à l'égard de la SARL [S], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Angoulême sous le n° 811 182 385, Conformément aux dispositions des articles L
Source officiellePage 16 sur 162