Le débiteur a été appelé à comparaître en chambre du conseil pour l'audience du 13/01/2026 à 14:00, accompagné le cas échéant de la personne habilitée à être entendue, conformément aux articles L.621-1

Le 7 juillet 2022, pour donner suite à des modifications techniques demandées par [I], [W] établit un nouveau devis pour un montant de 14 702,40 TTC.

Il convient de rappeler l'existence d'un passif provisionnel contesté devant les organes de la procédure déclaré provisoirement pour 428 K€.

Sollicitant en outre de condamner la société SAD EXPRESS et Monsieur [O] [I] à lui payer in solidum la somme de 3.000,00€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi que les dépens.

* Mme [V] [Y], [Adresse 7], conseil financier, présente.

La société S.I.F.T. a répliqué en demandant au tribunal : Vu les articles L 442-1 et L 442-4 et D 442-2 du code de commerce, Vu l'article liminaire et l'article L 212-1 du code de la consommation, Vu

Aux termes de cette assignation, la société SALTI LOCATION demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Vu les articles 1217 et suivants du code civil, Vu les pièces versées

, dont le siège social est [Adresse 8] [Adresse 8] - RCS B 429 585 888 10) SA AXA FRANCE IARD en sa qualité d'assureur de la SAS DIAGOBAT, dont le siège social est [Adresse 7] - RCS B 722 057 460 Parties

Dans le cadre de son activité, la société GROUPE ECOS a signé 20 juin 2024, un contrat de location d'une voiture TESLA d'une durée de 42 mois.

septembre 2022, et ce en application de l'article R. 123-125 du Code de commerce.

est défini conformément aux dispositions du sixième alinéa de l'article D. 123-200.

Un procès-verbal de carence a été dressé en application de l'article R. 611-11 alinéa 2 du Code de commerce.

DESIGNE la SELARL PUAUX-ILLY [Adresse 7] Commissaire-Priseur, aux fins de réaliser l'inventaire prévu par l'article L 622-6 du code de commerce et la prisée de l'actif du débiteur conformément aux dispositions

* Par jugement en date du 12/07/2022, le tribunal de commerce de REIMS a condamné la société [Q] [V] à régler à la société TCA ASSURANCES la somme 7 951.04€.

La demande tend à voir : Vu l'article 873 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et suivants et 1728 du code civil, Vu les pièces versées aux débats, Condamner la société [E] [U] à régler

déterminées par cet article, au président et aux dirigeants de la société » Que l'article L 225-43 stipule l'interdiction des comptes courants d'associé débiteurs, Qu'en conséquence, il y a lieu de

opéré sur le forfait mensuel de 420 euros.

La société QUALIRETRAITE a également sollicité la condamnation de la société B.I.M.E.F. au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.