700 du Code de Procédure Civile, Ordonner la capitalisation des intérêts échus depuis au moins un an conformément à l'article 1343-2 du code Civil, Condamner la SARL EATS aux entiers dépens.

sa charge ; Qu'il est justifié de lui allouer par application de l'article 700 du code de procédure civile, une indemnité de 220,00 euros.

000 euros, pour une durée de 60 mois, au taux d'intérêt de 1,19 % l'an et d'un TEG de 1,35 %.

Bien que régulièrement convoquée, la société OLYMPIQUE DE [Localité 1] ne comparaît pas ; Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé en application des dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile, à leurs

Le Tribunal de Commerce de BRIVE est donc compétent conformément aux dispositions de l'article L. 621-2 du Code de Commerce. M.

Le Tribunal s'est trouvé saisi dans les conditions prévues par l'article R.631-1 du Code de Commerce.

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 600 € et de débouter le demandeur pour le surplus.

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 600 € euros et de débouter le demandeur pour le surplus.

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 600 € et de débouter le demandeur pour le surplus.

Ordonnons la capitalisation des intérêts dans les conditions prévues à l'article 1343-2 du code civil.

CES MOTIFS LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, STATUANT par jugement inapplicable ou inconnu et inapplicable ou inconnu, Vu l'article R.600-1 du code de commerce, Vu l'article

le contrat de prêt de la BANQUE POPULAIRE qui entre dans les dispositions de l'article L 642-12 alinéa 4.

CONDAMNER à titre provisionnelle la SAS BEAUTY BY GIGI au paiement de la somme de 33 600 euros au titre des redevances impayées à la date de décembre 2024, somme à parfaire jusqu'à parfaite libération

rapport lu à l'audience, lequel émet un avis favorable au renouvellement de la période d'observation, Jugement prononcé publiquement le 05/05/2026, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article

Qu'il a été conclu un contrat de crédit-bail n°A1F75274 pour une durée irrévocable de 60 mois, portant sur un véhicule de marque IVECO modèle DAILY 35C15HV184.100L immatriculé FL 602 SW numéro de série

Les 14 et 21 décembre 2022, RFS fait assigner Orpéa devant le président de ce tribunal, statuant en référé, en paiement de la somme de 600 000 €.

SUR CE, Sur la demande principale Nous rappelons que, le défendeur ne comparaissant pas, nous ne devons faire droit à la demande, selon l'article 472 du code de procédure civile, que dans la mesure où