CONDAMNER la société [V] ASSUREUR CONSEIL aux entiers dépens, dont distraction au profil de l'avocat constitué conformément à l'article 699 du Code de Procédure Civile.

500 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi que tous les dépens sous le bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Par citation délivrée le 5 août 2024, la société AM CONSULTING a cité à comparaître devant le tribunal de commerce de Marseille : Vu les pièces versées aux débats, Vu les articles 1231- 1 et suivants

[Localité 1] : 883 694 515 N° de gestion 2020B00975 Représentant légal : M.

* Condamner CMA CGM aux dépens, et à la somme de 10.000C au titre de l'article 700 du CPC.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 13 janvier 2026 N° RG : 2025F01544 La société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES Société de droit suisse [Adresse 1], Suisse Prise en son

700 du code de procédure civile ; « CONDAMNER la société Spécialités Antillaises Saveurs Créoles aux entiers dépens de l'instance par application des dispositions de l'article 696 du code de procédure

(s) : AVOCATS SCP RAMAHANDRIARIVELO ET DUBOIS Défendeur (s) : [V] [Q] [Adresse 2] [Localité 1] : 908 588 692 Représentant(s) : NON COMPARANT Président : M Christian MARTINSEGUR Greffier : Mme Carole

Par citation délivrée le 24 octobre 2025, la société VECTEUR PLUS a cité devant le [Etablissement 1], la société ISTYA pour l'entendre : Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil

1103, 1104 et 1231-1 du Code civil.

les sommes dues avec intérêts au taux légal à compter du 29 octobre 2025 ; Attendu qu'en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, il échet d'allouer à [Localité 1] (CGEA

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 12 mai 2026 N° RG : 2026F00479 La société CREOGRAPH SARL [Adresse 1] (Représentée par Monsieur [U] [D]) C/ La société [Localité 1] S.A.R.L

696 du Code de Procédure Civile.

IV- AVEC EXECUTION PROVISOIRE DE DROIT DE PREMIERE INSTANCE, (article 514 du CPC} V- LES DEPENS, (article 696 du CPC) Aux termes de ses conclusions régulièrement déposées et reprises à l'audience, la

500 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive et celle de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens, et de rappeler que l'exécution

873 alinéa 2 du code de procédure civile, vu les articles 1302 et 1302-1 du Code civil, de condamner la société MAC PEINTURE S.A.S. à lui payer, à titre provisionnel, la somme de 29.121,30 € correspondant

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 1 Juillet 2025 N° RG : 2025F00672 Mademoiselle [H] [L] Née le [Date naissance 1] 1989 [Adresse 1] (Me [U], Avocat au barreau de Marseille)

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 2 Avril 2025 N° RG : 2024F01032 Monsieur [I] [U] Né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1] [Adresse 1] (Maître [N], Avocat au barreau de