Par cet acte, la banque demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : Vu : L'article 1103 du code civil L'article 1343-2 du code civil * Condamner la Société ASSURANCES ACTIFASSUR

700 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU que la circulaire n° NOR JUS J 05 90 0001 C du 12 janvier 2005 rappelle les conditions dans lesquelles le juge peut prononcer au profit du bénéficiaire de l'aide

700 du code de procédure civile.

9 du Code de Procédure Civile, Vu les Articles L.512-l et R.113-6 du Code des Assurances, Vu l'Article 700 du Code de Procédure Civile, Vu la jurisprudence, Déclarer la Société Groupe Blue Van Paris

145, 582 à 592 du Code de procédure civile, Vu les articles 699 et 700 du Code de procédure civile, Vu l'article 300 de la loi luxembourgeoise du 7 décembre 2015 relative au secteur des assurances,

700 du Code de Procédure Civile et des dépens, Condamner MONTRES ICONIQUES à payer à DHL International Express (France), la somme de, sauf à parfaire, 5 000 euros au titre de l'article 700 du Code de

Au titre de son acte introductif d'instance, au visa des articles 1103, 1104, 1194, 1217 et 1231-1 du code civil et de l'article L 124-5 du code des assurances, la SAS KVPC demande au tribunal de : *

1240 du Code civil, Condamner la SAS [Localité 1] [Localité 2] CONTENEURS TERMINAL à payer à la SA HELVETIA ASSURANCES la somme de 72.372,00 € outre 2.000,00 € au titre de l'article 700 du Code de procédure

Sur l'article 700 du code de procédure civile La demande établie par la compagnie Abeille IARD et Santé étant une demande de condamnation d'une société « BK&S HANDLING » n'ayant rien à voir avec cette

par Monsieur [H] [sic], Vu les dispositions des articles L121-1 et L121-2 du code des assurances, Vu les dispositions des articles 1103 du code civil et L113-5 du code des assurances, Vu les dispositions

civil Vu l'article 1104 du Code civil, Vu l'article L. 113-8 du Code des assurances, Vu l'article L511-1 du Code des assurances Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les présentes écritures

R.211-5 du Code des assurances.

Dans ses conclusions en réponse, le défendeur la société MAAF ASSURANCES demande de : Vu les dispositions des articles R121-1 et suivants du Code des Procédures d'Exécution, Se déclarer incompétent au

1344-1 du code civil, * Condamner la société les JARDINS D'[Localité 2] à verser la somme de 3 500 euros à la société ALLIANZ IARD au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Par cet acte, la SAS ASSUREA DISTRIBUTION, venant aux droits de la SAS WAZARI, demande au tribunal de : Vu l'article 1217 du Code civil, Vu l'article 1103 du Code civil, Vu l'article 1231-1 du Code civil

Civile, [A] assigne [H] et demande à ce Tribunal de : Vu les articles L. 113-2 et L. 113-3 du Code des Assurances Vu les articles 1103 et 1353 du Code Civil Vu les pièces versées aux débats, * JUGER

Sur la demande d'application de l'article 700 du code de procédure civile Attendu que pour faire reconnaître ses droits, M.

SA la somme de 2.000,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.